Organisation du droit — composants ?
Constitution, lois, jurisprudence
Bloc de constitutionnalité — éléments ?
1958, préambules 1946, DDHC, Charte environnement 2004
Séparation des pouvoirs — but ?
Éviter la concentration du pouvoir
Constitution — rôle?
Norme fondamentale, définit séparation des pouvoirs.
Hiérarchie des normes?
Constitution > lois > règlements.
Pouvoir législatif — composition?
Parlement, Assemblée nationale + Sénat.
Jurisprudence — fonction?
Interprète, complète, adapte la loi.
Révision constitutionnelle — mode?
Référendum ou congrès, majorité 3/5.
Instances suprêmes?
Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel.
Séparation des pouvoirs — but?
Éviter concentration, garantir équilibre.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation du droit français.
1. Quelle est la norme fondamentale qui définit la séparation des pouvoirs et le bloc de constitutionnalité en France?
2. Quel est le rôle principal de la jurisprudence dans le système juridique français?
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