Organisation du droit français

1. L'essentiel

• La constitution de 8 est la norme fondamentale, formant le bloc de constitutionnalité.
• La hiérarchie des normes : constitution > lois > règlements.
• La séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire.
• La loi prescrit droits, obligations, et garantit les libertés fondamentales.
• La révision constitutionnelle se fait par référendum ou congrès (majorité 3/5).
• La jurisprudence complète la loi par interprétation et adaptation.
• La Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel : instances suprêmes.
• La jurisprudence évolue par revirement, reflétant le changement social.
• La hiérarchie impose la conformité des textes à la constitution.
• La formation de la jurisprudence exige motivation claire et référence pour l’avenir.