Responsabilité pénale des acteurs

1. 📌 L'essentiel

• La responsabilitéale est limitée au propre fait de la personne (art 121-1 CP).
• L'auteur : personne ayantis ou soustrait l'objet de l'infraction (ex : vol).
• Le coauteur : participe physiquement, responsabilité équivalente à l'auteur.
• Le complice : aide ou instruction, doit agir avec intention (art 121-7 CP).
• Le témoin : fournit des renseignements sans participation, obligation de répondre.
• La distinction coauteur / complice repose sur acte matériel vs participation morale.
• Infractions liées au témoignage : faux, refus, subornation (peines jusqu’à 5 ans, 75 000 €).
• Témoin assisté : droit à l’avocat, possibilité de mise en examen.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Auteur — personne ayant réalisé l’acte incriminé.
• Coauteur — personne présente, participe physiquement, responsabilité partagée.
• Complice — personne aidant ou instruisant, connaissance et volonté d’aider.
• Témoin — personne susceptible de fournir des renseignements, sans participation.
• Infractions au témoignage — faux témoignage, subornation, refus de répondre.
• Témoin assisté — personne mise en cause sans mise en examen, protégée par droits spécifiques.