Approches constitutionnelle et fonctionnelle
Conception de l'administration par la Constitution ou ses missions.
Histoire administrative Moyen-Âge
Organisation locale féodale, peu centralisée.
Période napoléonienne
Centralisation, hiérarchie, rationalisation.
Admin sous IIIe et IVe Républiques
Structuration autour des collectivités territoriales.
Autonomie administrative
Gestion indépendante par des entités publiques.
Recrutement apolitique
Mérite et concours garantissent la neutralité.
Influence sur législatif
Exécution et proposition de politiques publiques.
Influence sur exécutif
Mise en œuvre des décisions, expertise.
Finalité du service public
Satisfaire l’intérêt général, contrôle par le juge.
Contrôle du privé par l’administration
Analyse du contrôle exercé et de la mission.
Structure système administratif
Institutions publiques, personnes morales, juridictions.
Organisation territoriale
Déconcentration vs décentralisation.
Pouvoirs du Président
Nomination, directives, actes réglementaires.
Pouvoirs du Premier ministre
Direction du Gouvernement, circulaires.
Organisation ministères
Direction, services centraux, déploiement.
Juridictions administratives
Conseil d’État, tribunaux, Cour des comptes.
Conseil d’État
Juridiction suprême, conseil du Gouvernement.
Cour des comptes
Contrôle gestion financière, rapport annuel.
Autorités administratives indépendantes
Régulation sectorielle, indépendance du pouvoir central.
Déconcentration
Délégation de pouvoirs sans transfert de souveraineté.
Décentralisation
Autonomie juridique et financière des collectivités.
Pouvoirs du Président
Nomination, direction générale, actes réglementaires.
Organisation des ministères
Ministres, directions, services centraux.
Juridictions financières
Cour des comptes, contrôle gestion publique.
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1. Comment le recrutement apolitique des fonctionnaires contribue-t-il à la continuité du service public lors d'un changement de gouvernement ?
2. Quels sont les niveaux composant le double degré de juridiction des juridictions administratives ?
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