Subordination de l’administration — définition ?
Principe que l’administration doit obéir au gouvernement.
Organes de gestion — rôle ?
Gérer une activité ou un secteur sous instructions du gouvernement.
Administration territoriale — niveaux ?
Département, région, arrondissement, commune.
Préfet — fonction principale ?
Représenter l’État, diriger les services déconcentrés.
AAI — indépendance statutaire ?
Composition non dictée par le gouvernement, membres souvent nommés par le parlement.
Centralisation — caractéristique ?
Subordination hiérarchique étroite sans transfert de personnalité juridique.
Déconcentration — mécanisme ?
Transfert de pouvoir décisionnel du centre vers agents locaux.
Réforme de 1992 — objectif ?
Clarifier compétences entre administration centrale et services déconcentrés.
Rôle des départements depuis 1992 ?
Principalité dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Renforcement régional — tendance récente ?
Augmentation du rôle stratégique des régions dans la déconcentration.
Principe de subsidiarité — application ?
Le centre garde missions impossibles à réaliser localement.
Autorités publiques indépendantes — exemple ?
ARCOM, AMF.
Centralisation vs déconcentration — différence ?
Hiérarchie étroite vs transfert de pouvoir local.
Pouvoir du préfet — étendue ?
Diriger services, assurer ordre public, contrôler actes des collectivités.
Indépendance des AAI — caractéristique ?
Ne reçoivent pas d’instructions du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
Réforme territoriale 2015 — impact ?
Réduction des régions, renforcement rôle préfets régionaux.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Organisation et Décentralisation Administrative.
1. Quel est le rôle principal du pouvoir hiérarchique dans le principe de subordination de l’administration au gouvernement ?
2. En quoi la subordination au gouvernement diffère-t-elle entre les organes de gestion (ministères) et les administrations de missions ?
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