QCM : Organisation et déroulement des élections CSE — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Lorsqu'une entreprise souhaite mettre en place un CSE, quelles démarches concrètes doit-elle suivre pour respecter les conditions de mise en place ?

Organiser immédiatement des élections sans vérification de l’effectif ni calendrier, car la mise en place est automatique dès 11 salariés.
Se contenter de déclarer la création du CSE à l’inspection du travail, sans autre formalité.
Vérifier que l'effectif dépasse 11 salariés sur 12 mois consécutifs, définir le périmètre de calcul, et respecter un calendrier précis pour l'organisation des élections.
Organiser des élections tous les 2 ans, indépendamment de l’effectif ou du calendrier.

Vérifier que l'effectif dépasse 11 salariés sur 12 mois consécutifs, définir le périmètre de calcul, et respecter un calendrier précis pour l'organisation des élections.

Explication

Pour mettre en place un CSE, l'employeur doit s'assurer que l’effectif dépasse 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs, définir le périmètre de calcul (établissement ou UES), et respecter un calendrier précis pour l'organisation des élections, conformément aux conditions réglementaires.

2. Quel est le seuil d'effectif fixé par la réglementation pour la mise en place du CSE dans une entreprise?

11 salariés
20 salariés
50 salariés
5 salariés

11 salariés

Explication

Le seuil de 11 salariés est déterminant parce qu'une entreprise dépassant ce nombre pendant plus de 12 mois doit instaurer un CSE. Les autres seuils ne concernent pas directement cette obligation.

3. Quelle est la conséquence du dépassement du seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs dans une entreprise ?

L'entreprise doit immédiatement augmenter ses effectifs
L'entreprise doit réduire ses effectifs pour revenir en dessous du seuil
L'entreprise doit mettre en place des mesures de réduction du personnel
L'entreprise est tenue d'organiser la mise en place ou le renouvellement du CSE

L'entreprise est tenue d'organiser la mise en place ou le renouvellement du CSE

Explication

Le dépassement du seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs impose à l'entreprise d'organiser la mise en place ou le renouvellement du CSE, conformément à la réglementation sur les conditions de mise en place des institutions représentatives du personnel.

4. Quel organisme fusionne pour former le CSE suite à l'ordonnance Macron de 2017?

Le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT
Les délégués syndicaux et le comité d’entreprise
Les comités d’hygiène et de sécurité uniquement
Le comité d’entreprise seul

Le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT

Explication

Le CSE résulte de la fusion de plusieurs instances, notamment le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, simplifiant la représentation du personnel.

5. Dans le calcul des effectifs pour déterminer l'obligation du CSE, quels salariés sont généralement inclus?

Les salariés en CDI et, sous certaines conditions, les salariés en CDD hors remplacement
Uniquement les salariés en CDI
Tous les salariés, y compris les stagiaires
Seuls les salariés en CDI travaillant à temps plein

Les salariés en CDI et, sous certaines conditions, les salariés en CDD hors remplacement

Explication

Le calcul prend en compte les salariés en CDI et certains salariés en CDD hors remplacement, pour une évaluation précise de l’effectif réel.

6. Quelle est la conséquence si une entreprise dépasse le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs?

Elle doit mettre en place un CSE
Elle doit réduire ses effectifs à moins de 11 salariés
Elle doit uniquement informer les salariés
Elle doit mettre en place un comité d’entreprise uniquement

Elle doit mettre en place un CSE

Explication

Le dépassement du seuil de 11 salariés pendant 12 mois entraîne l’obligation de créer un CSE, pour assurer la représentation et le dialogue social.

7. Quel critère détermine le périmètre de calcul des effectifs pour la mise en place du CSE?

L’étendue géographique ou organisationnelle de l’établissement ou de l’unité économique et sociale
Le nombre total de salariés dans toute la société
Le chiffre d’affaires de l’entreprise
Le nombre de contrats de travail en cours

L’étendue géographique ou organisationnelle de l’établissement ou de l’unité économique et sociale

Explication

Le périmètre de calcul est défini par l’extension géographique ou organisationnelle (établissement ou UES), ce qui influence le total d’effectifs considéré.

8. Selon la réglementation, à partir de quand la mise en place du CSE devient-elle obligatoire?

Lorsque l’effectif dépasse 11 salariés pendant 12 mois consécutifs
Lorsqu’une entreprise atteint 50 salariés
Après l’expiration des mandats précédents
Lorsque l’entreprise souhaite renouveler ses instances

Lorsque l’effectif dépasse 11 salariés pendant 12 mois consécutifs

Explication

Le critère principal est le dépassement du seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, ce qui impose la mise en place du CSE.

9. Quelle règle s’applique pour le calendrier de mise en place du CSE après détermination de l’effectif?

Il doit respecter un calendrier précis prévu par la réglementation
Il peut être fixé librement par l’employeur
Il doit être effectué dans les 3 mois suivant le dépassement du seuil
Il n’y a pas de calendrier spécifique requis

Il doit respecter un calendrier précis prévu par la réglementation

Explication

La mise en place du CSE doit suivre un calendrier précis, pour garantir un dialogue social organisé et conforme à la réglementation.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Organisation et déroulement des élections CSE.

Conditions de mise en place

Seuil d'effectif et périmètre déterminent la création du CSE.

Conditions de mise en place ?

Critères, démarches, effectifs, périmètre, calendrier.

Calcul des effectifs

Basé sur 12 mois d'ETP, en excluant certains contrats.

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Consultez la fiche de révision complète sur Organisation et déroulement des élections CSE.

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