Conditions de mise en place
Seuil d'effectif et périmètre déterminent la création du CSE.
Calcul des effectifs
Basé sur 12 mois d'ETP, en excluant certains contrats.
Conditions de mise en place ?
Critères, démarches, effectifs, périmètre, calendrier.
Périmètre de calcul ?
Étendue géographique ou organisationnelle.
Effectifs à dépasser ?
11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Définition du CSE ?
Instance unique fusionnant comité d'entreprise, DP, CHSCT.
Organisation des élections ?
Planification, candidatures, calendrier précis.
Modalités de vote ?
Scrutin secret, scrutin uninominal ou de liste.
Proclamation des résultats ?
Annonce officielle, communication interne.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et déroulement des élections CSE.
1. Lorsqu'une entreprise souhaite mettre en place un CSE, quelles démarches concrètes doit-elle suivre pour respecter les conditions de mise en place ?
2. Quelle est la conséquence du dépassement du seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs dans une entreprise ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation et déroulement des élections CSE.
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