Décentralisation — définition ?
Transfert de compétences de l'État aux collectivités.
Collectivités territoriales — rôle ?
Gérer et décider dans leur ressort local.
EPCI — signification ?
Établissement public de coopération intercommunale.
Principe de subsidiarité — objectif ?
Confier au plus proche des citoyens.
Autonomie financière — importance ?
Disposer des ressources pour exercer les compétences.
Collectivités principales — trois niveaux ?
Région, département, commune.
Clause générale de compétences — portée ?
Intervenir dans tous domaines d’intérêt local.
Intercommunalité — but ?
Mutualiser compétences et ressources.
EPCI à fiscalité propre — caractéristique ?
Dispose de ressources fiscales propres.
Principe de spécialité — limite ?
Compétences limitées à celles transférées.
Péréquation verticale — mécanisme ?
Redistribution de l’État aux collectivités faibles.
Péréquation horizontale — objectif ?
Réduire inégalités entre collectivités.
Réforme territoriale — Acte I ?
Création des régions comme collectivités autonomes.
Réforme territoriale — Acte III ?
Réduction du nombre de régions, renforcement interco.
Gestion financière locale — défi récent ?
Crise COVID-19, baisse d’épargne.
DGF — rôle ?
Principal financement des collectivités par l’État.
Budget local — principe clé ?
Équilibre entre recettes et dépenses.
Impact électoral — influence ?
Gestion économique influence le vote.
Dynamique démographique — effet ?
Modifie besoins en services et infrastructures.
Réformes récentes — objectif ?
Rationaliser et renforcer l’organisation territoriale.
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1. Comment un responsable public doit-il utiliser la loi de finances dans la gestion quotidienne de son service ?
2. Quelle est la fonction principale de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour les collectivités locales ?
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