Famille — définition ?
Groupe uni par liens de parenté ou d’alliance.
Filiation — rôle ?
Établir le lien juridique entre enfant et parents.
Sources de filiation — principales ?
Loi, reconnaissance volontaire, possession d’état, décision judiciaire.
Filiation légitime — caractéristique ?
Résulte du mariage, présomption forte de paternité.
Filiation naturelle — différence ?
Nés hors mariage, établie par reconnaissance ou possession d’état.
Filiation contentieuse — procédure ?
Reconnaissance ou contestation par voie judiciaire.
Filiation non charnelle — définition ?
Lien sans lien biologique, basé sur reconnaissance ou possession d’état.
Techniques PMA autorisées — exemples ?
FIV, insémination artificielle, don de gamètes.
Filiation en PMA — particularité ?
Peut être établie sans lien biologique direct, selon règles légales.
Contestations filiation — moyens ?
Action judiciaire, délai de 5 ans pour inattaquabilité.
Définition famille monoparentale ?
Famille avec un seul parent et ses enfants.
Lien de parenté — en ligne directe ?
Relie un ascendant à un descendant, compté par générations.
Lien de parenté — en ligne collatérale ?
Relie deux personnes avec un ancêtre commun, sans lien d’ascendant-descendant.
Degré de parenté — comment ?
Compter ou additionner les générations séparant deux personnes.
Lien d’alliance — rôle ?
Relie époux et famille par mariage.
Filiation charnelle — base ?
Relation biologique ou génétique.
Filiation non charnelle — base ?
Reconnaissance volontaire ou possession d’état.
Effet de la loi — sur filiation ?
Établissement automatique, notamment à la naissance.
Présomption de paternité — principe ?
Mari marié présumé être le père, sauf preuve contraire.
Filiation légitime — avantage ?
Stabilité juridique forte, automatique par loi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Les différentes formes de filiation.
1. Comment peut-on établir la filiation d’un enfant lorsque la preuve biologique n’est pas disponible ?
2. Dans quelle situation la reconnaissance volontaire est-elle principalement utilisée pour établir la filiation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les différentes formes de filiation.
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