Droit du travail — définition ?
Réglemente le travail subordonné entre employeur et salarié.
Contrat de travail — existence ?
Accord avec lien de subordination et rémunération.
Lien de subordination — rôle ?
Condition essentielle pour le contrat de travail.
Travail indépendant — différence ?
Sans lien de subordination juridique.
Contrat à durée indéterminée — caractéristique ?
Contrat principal, norme dans l’emploi.
Contrats atypiques — exemples ?
CDD, intérim, contrats spécifiques.
CDI — durée ?
Indéfinie, sauf rupture.
Contrats atypiques — but ?
Répondre à besoins temporaires ou spécifiques.
Période d’essai — fonction ?
Évaluation mutuelle, rupture libre.
Directive européenne 1991 — obligation ?
Information écrite lors de la conclusion du CDI.
Contrat à durée déterminée — limite ?
Durée maximale et renouvellements encadrés.
Contrat de travail — conditions ?
Prestation personnelle, rémunération, lien de subordination.
Obligations de l’employeur — ?
Fournir travail conforme, payer salaire.
Pouvoir de direction — définition ?
Organiser et gérer l’entreprise, donner des ordres.
Pouvoir disciplinaire — but ?
Maintenir la discipline, respecter droits du salarié.
Contrat oral — possible ?
Oui, mais doit respecter l’obligation d’écrit pour le CDI.
Contrat atypique — encadrement ?
Strict, avec motifs, durée, renouvellements limités.
Rémunération — principe ?
Salaire égal pour travail égal, sauf motifs objectifs.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit du travail.
1. En quoi le travail subordonné diffère-t-il du travail indépendant selon la définition du droit du travail ?
2. Selon la jurisprudence, quelle est la caractéristique essentielle qui définit un contrat de travail ?
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