Contentieux administratif — définition ?
Litige tranché par un juge administratif.
Procédure contentieuse — rôle ?
Encadre le déroulement du procès administratif.
Fonction contentieuse — activité ?
Trancher un litige en appliquant le droit.
Recours administratif préalable — objectif ?
Demander un réexamen avant saisie judiciaire.
Modes alternatifs — exemples ?
Médiation, arbitrage, transaction.
Jurisprudence administrative — source ?
Décisions des juges administratifs, rôle interprétatif.
Organisation du juge administratif — niveaux ?
Tribunaux administratifs, Cours d’appel, Conseil d’État.
Conseil d’État — fonction principale ?
Juridiction de dernier ressort et avis consultatif.
Tribunal administratif — compétence ?
Premier ressort pour la majorité des litiges.
Cour administrative d’appel — rôle ?
Revoir en second degré les décisions des tribunaux.
Juge administratif — rôle ?
Trancher les litiges liés à l’administration.
Dualisme juridictionnel — organisation ?
Séparation entre juge administratif et judiciaire.
Compétence d’attribution — définition ?
Capacité spécifique d’une juridiction à connaître d’un litige.
Arrêt Blanco — date ?
1873, fondement de la responsabilité administrative.
Recours pour excès de pouvoir — but ?
Annuler un acte administratif illégal.
Recours de plein contentieux — finalité ?
Obtenir annulation et réparation du préjudice.
Délais de recours — importance ?
Condition de recevabilité, généralement 2 mois.
Déroulement du procès — étapes clés ?
Saisine, instruction, audience, délibéré, jugement.
Référé suspension — objectif ?
Suspendre provisoirement un acte contesté en urgence.
Pouvoirs du juge administratif — principaux ?
Annulation, injonction, indemnisation, interprétation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au contentieux administratif.
1. Qu'est-ce qu'un délai de recours dans le contexte administratif ?
2. Qu'est-ce que la compétence d'attribution en droit administratif ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au contentieux administratif.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards