Fiche de révision : Organisation et Fonctionnement de la Justice

1. 📌 L'essentiel

• La justice étatique se divise en juridictions judiciaires (droit privé) et administratives (droit public).
• Le Garde des Sceaux (actuellement Gérald Darmanin) supervise le ministère de la Justice.
• La justice est un service public financé à 10,1 milliards € en 2024, avec près de 94 000 agents.
• Les magistrats se répartissent en magistrats du siège (juges) et du parquet (procureurs).
• Modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) : conciliation, médiation, arbitrage, obligatoires pour certains litiges.
• La décision a autorité de la chose jugée, garantissant la stabilité juridique.
• Conflit de juridiction : tranch par le Tribunal des conflits.
• Formation des magistrats : École Nationale de la Magistrature (ENM).
• La justice garantit la paix sociale, la protection des droits fondamentaux et l’État de droit.
• La justice comporte des institutions (tribunaux) et des mécanismes (procédures).

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Juridictions judiciaires — traitent des litiges civils, commerciaux, sociaux, pénaux.
• Juridictions administratives — traitent des litiges avec l’État ou les collectivités territoriales.
• Magistrats du siège — jugent, interprètent la loi.
• Magistrats du parquet — poursuivent, enquêtent en matière pénale.
• Modes alternatifs (MARC) — solutions amiables pour désengorger le système.
• Tribunal des conflits — règle les conflits de compétence entre juridictions.
• Garde des Sceaux — ministre responsable de la justice.
• Écoles de formation — ENM, écoles des greffes, école pénitentiaire, école de la protection de la jeunesse.
• Acteurs — juges, magistrats, avocats, personnels du droit.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La justice tranche les litiges civils, pénaux, administratifs, internationaux.
• La hiérarchie : tribunaux de première instance → cours d’appel → Cour de cassation.
• La décision judiciaire : autorité de la chose jugée, s’impose à tous.
• Modes alternatifs (MARC) : recours obligatoire pour litiges < 5 000 € ou trouble voisinage.
• Conflit de juridiction : résolu par le Tribunal des conflits, pour éviter la double compétence.
• La formation des magistrats : ENM, école des greffes, écoles spécialisées.
• La justice comme garant de l’État de droit et des libertés fondamentales.

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique ASCII

Justice étatique
 ├─ Juridictions judiciaires
 │    ├─ Tribunaux civils, pénaux, sociaux
 │    └─ Cours d’appel, Cour de cassation
 ├─ Juridictions administratives
 │    └─ Tribunaux administratifs, Conseil d’État
 ├─ Modes alternatifs (MARC)
 │    └─ Conciliation, médiation, arbitrage
 └─ Acteurs
      ├─ Juges, magistrats
      └─ Avocats, personnels du droit

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre juridictions judiciaires et administratives.
• Confusion entre magistrats du siège et du parquet.
• Croire que la décision de justice n’a pas d’autorité après le jugement.
• Négliger le rôle du Tribunal des conflits dans le conflit de compétence.
• Confondre modes alternatifs et procédures judiciaires classiques.
• Omettre la formation spécifique des magistrats (ENM).
• Confondre la fonction de la Cour de cassation (rejet de cassation) avec celle des autres tribunaux.
• Ignorer l’importance de la hiérarchie judiciaire.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la distinction entre juridictions judiciaires et administratives.
• Savoir le rôle du Garde des Sceaux.
• Mémoriser le budget et les effectifs du système judiciaire.
• Expliquer le fonctionnement des modes alternatifs (MARC).
• Comprendre la hiérarchie judiciaire et la fonction de la Cour de cassation.
• Identifier les principaux acteurs : juges, magistrats, avocats.
• Connaître la procédure de résolution des conflits de compétence.
• Savoir ce qu’est la décision de justice et son autorité.
• Connaître les écoles de formation des magistrats.
• Comprendre le rôle de la justice dans la protection des libertés et l’État de droit.
• Être capable de représenter la structure hiérarchique du système judiciaire en ASCII.
• Maîtriser les pièges fréquents liés aux confusions terminologiques.