1. Quelle est la principale distinction entre les juridictions judiciaires et administratives dans le système judiciaire français?
2. Quel est le rôle principal du Garde des Sceaux en France selon la fiche de révision?
3. Qui est responsable de la direction générale du ministère de la Justice en France?
Juridictions judiciaires — définition ?
Relèvent du droit privé, tranchent litiges civils, commerciaux, sociaux, pénaux.
Justice étatique — deux types?
Judiciaire (privé) et administrative (public).
Modes alternatifs — rôle ?
Résolvent certains conflits hors tribunal, comme la médiation ou l’arbitrage.
Garde des Sceaux — rôle?
Supervise le ministère de la Justice.
Conflit de juridiction — organisme ?
Tribunal des conflits, pour déterminer la compétence.
Mode alternatif (MARC) — but?
Résoudre certains litiges à l’amiable.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation et Fonctionnement de la Justice. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
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