Introduction au Conseil de l'Europe

1. 📌 L'essentiel

• Créé en 1949 par le traité de Londres, il compte 46 États membres (2022).
• Objectifs : promouvoir démocratie, état de droit, droits fondamentaux.
• La Convention européenne des droits de l’homme (CvEDH, 1950) est son instrument phare.
• La Cour EDH (depuis 1959) rend des arrêts contraignants pour les États membres.
• Institutions clés Assemblée parlementaire, Comité des ministres, Cour EDH, Secrétariat général.
• Mécanismes : suivi politique (rapports, visites suivi juridictionnel (arrêts).
• Relations avec l’UE : reconnaissance mutuelle, influence du droit du CoE sur le droit européen.
• Exclusion : volontaire (art 7), pour violation grave (art 8).
• La spécialité : droits, libertés, démocratie ; exclut la défense militaire.
• La jurisprudence de la Cour EDH constitue une référence constitutionnelle européenne.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Traité de Londres (1949) — cadre fondateur, en vigueur depuis 1949.
• CvEDH — traité principal, droits civils et politiques, 16 protocoles.
• Institutions —
  • Assemblée parlementaire : représentation des États.
  • Comité des ministres : gouvernance politique.
  • Cour EDH : justice des droits de l’homme.
  • Secrétariat général : administration.
• Mécanismes —
  • Politique : rapports, visites, recommandations.
  • Juridictionnel : arrêts contraignants, sanctions.
• Relations — avec l’UE, OSCE, OTAN, autres orga° régionales.