Tous les six ans
Explication
Le texte précise que les assemblées délibérantes se renouvellent tous les six ans, ce qui correspond à la périodicité mentionnée dans la question.
Elle renforce la légitimité démocratique de l’exécutif en reliant directement sa légitimité à celle de l’assemblée délibérante.
Explication
L’élection de l’exécutif par l’assemblée délibérante parmi ses membres garantit que l’exécutif bénéficie de la légitimité de cette assemblée élue, renforçant ainsi sa légitimité démocratique puisque l’organe exécutif est choisi par des représentants légitimés par le suffrage.
Elles sont élues au suffrage universel direct
Explication
Les assemblées délibérantes sont élues au suffrage universel direct, ce qui garantit leur légitimité démocratique et leur mode d’élection est clairement spécifié dans le texte.
Les législateurs français dans le Code général des collectivités territoriales
Explication
La source indique que la procédure de désignation de l’exécutif local est une organisation établie par la réglementation, notamment par le Code général des collectivités territoriales, qui a été élaboré par le législateur français.
Le scrutin binominal élit des binômes avec parité obligatoire, tandis que le scrutin de liste peut répartir les sièges selon une représentation proportionnelle.
Explication
Le scrutin binominal majoritaire à deux tours consiste à élire un binôme composé d’un homme et d’une femme, avec une majorité absolue au second tour. Le scrutin de liste à deux tours permet d’élire une majorité pour une liste, avec une prime majoritaire et une représentation proportionnelle. La principale différence réside dans le fait que le scrutin binominal impose une parité systématique dans l’élection des représentants, alors que le scrutin de liste garantit une représentation équilibrée mais peut aussi favoriser la majorité selon le système de prime majoritaire.
Le renouvellement est la mise à jour périodique des membres tous les six ans, la dissolution est la fin anticipée du mandat.
Explication
Le renouvellement est la procédure périodique, tous les six ans, où l'ensemble des membres de l'assemblée délibérante est renouvelé, garantissant la légitimité démocratique. La dissolution, quant à elle, est une procédure exceptionnelle permettant une fin anticipée du mandat, souvent dans des circonstances particulières, ce qui n'est pas détaillé précisément dans la source mais est une notion généralement associée à la fin anticipée du mandat.
Décider des orientations politiques et des budgets de la collectivité
Explication
Les assemblées délibérantes sont responsables de la prise de décisions politiques et budgétaires au sein de la collectivité, ce qui en fait leur fonction principale. Elles ne gèrent pas directement les services (c'est l'exécutif), ne représentent pas la collectivité dans le cadre international ou national (ce rôle revient à d'autres acteurs), et n'élaborent pas la législation nationale, qui relève du pouvoir législatif national.
Par l’assemblée départementale parmi ses membres
Explication
Le président du conseil départemental est désigné par l’assemblée départementale, qui est l’organe délibérant, et non par un vote direct des citoyens ou une désignation extérieure.
L’élu est élu par l’assemblée délibérante parmi ses membres lors d’une séance consacrée à la désignation.
Explication
La source précise que l’élection de l’exécutif se fait par l’assemblée délibérante parmi ses membres, ce qui implique une désignation interne à cette assemblée, et non un vote direct de tous les citoyens ni une nomination par une autorité extérieure.
Tous les 6 ans
Explication
Selon la source, le mandat des assemblées délibérantes est de 6 ans, ce qui correspond à leur cycle de renouvellement.
Il garantit la légitimité et l’indépendance de l’exécutif régional
Explication
Le mode de désignation de l’exécutif régional par l’assemblée délibérante, associé à des garanties juridiques, garantit la légitimité et l’indépendance de l’exécutif, évitant ainsi des ingérences extérieures et assurant une gestion conforme aux règles démocratiques.
Organiser l’action sociale et la protection de l’enfance, gérer les collèges, entretenir les routes départementales
Explication
Le texte précise que le président départemental est responsable de l’action sociale, de la protection de l’enfance, de la gestion des collèges, et de l’entretien des routes départementales. Ces compétences sont essentielles à ses fonctions, contrairement aux autres options qui ne correspondent pas au rôle décrit.
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Collectivités territoriales — définition ?
Personnes morales de droit public avec autonomie locale.
Commune — unité ?
Plus petite unité administrative, avec conseil municipal.
Département — regroupement ?
Plusieurs communes, avec conseil départemental.
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