Collectivités territoriales — définition ?
Personnes morales de droit public avec autonomie locale.
Commune — unité ?
Plus petite unité administrative, avec conseil municipal.
Département — regroupement ?
Plusieurs communes, avec conseil départemental.
Région — composition ?
Plusieurs départements, avec conseil régional.
Assemblée délibérante — rôle ?
Décide des orientations et budgets de la collectivité.
Exécutif local — composition ?
Maire, président du département ou régional, selon la collectivité.
Organisation des collectivités — principes ?
Organisation propre, avec assemblée délibérante et exécutif.
Désignation du maire — mode ?
Élu par le conseil municipal parmi ses membres.
Désignation du président régional — mode ?
Élu par le conseil régional parmi ses membres.
Désignation du président départemental — mode ?
Élu par l’assemblée départementale parmi ses membres.
Compétences de la commune — exemples ?
Urbanisme, voirie, état civil.
Compétences du département — exemples ?
Action sociale, collèges, infrastructures routières.
Compétences de la région — exemples ?
Développement économique, aménagement, formation.
Mode de scrutin départemental — ?
Binominal majoritaire à deux tours, par canton.
Mode de scrutin régional — ?
Liste à deux tours, prime majoritaire, parité.
Mandat de 6 ans — signification ?
Durée entre deux renouvellements complets.
Renouvellement — comment ?
Élections tous les 6 ans, renouvellement intégral.
Dissolution — procédure ?
Décision administrative ou légale pour arrêter le mandat.
Démission volontaire — procédure ?
Exprès, écrite, transmise au préfet.
Démission d’office — cause ?
Manquement aux obligations, avec justification.
Fonctionnement assemblées — clé ?
Délibération, vote, quorum, ordre du jour.
Rôle du président de séance — ?
Organiser, animer, respecter règles.
Compétences du maire — principales ?
Police, état civil, gestion des services, représentation.
Compétences du président régional — ?
Développement, aménagement, formation, transport.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Organisation et fonctionnement des collectivités locales.
1. Quand ont lieu le renouvellement complet des assemblées délibérantes dans les collectivités locales françaises ?
2. Quelle est la conséquence principale pour la légitimité de l’exécutif local de son mode de désignation par l’assemblée délibérante parmi ses membres ?
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