Institutions administratives — définition ?
Structures créées pour gérer les affaires publiques.
Organisation organique — signification ?
Organisation des organismes et agents de l’administration.
Fonctions de l’administration — exemples ?
Production d’actes juridiques, gestion de services publics.
Administration active — rôle ?
Prendre des décisions et agir concrètement.
Administration consultative — rôle ?
Fournir avis et conseils sans décision contraignante.
Chaîne hiérarchique — structure ?
Organisation pyramidale avec transmission des directives.
Conseil d’État — rôle ?
Juridiction administrative suprême et conseil juridique.
Tribunaux administratifs — compétence ?
Connaître des litiges entre administrés et administration.
Arrêt Blanco — importance ?
Établit la compétence de la juridiction administrative.
Justice retenue — définition ?
L’administration exerce elle-même la justice.
Justice déléguée — définition ?
Délégation à une juridiction indépendante.
Tribunal des conflits — rôle ?
Déterminer la juridiction compétente en cas de conflit.
Séparation autorités — principe ?
Distinction entre contrôle administratif et judiciaire.
Autorités administratives indépendantes — rôle ?
Missions de régulation ou contrôle, autonomes du pouvoir exécutif.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Organisation et Fonctionnement des Institutions Administratives.
1. Quand le rôle institutionnel du préfet et du maire dans l'organisation administrative locale a-t-il été principalement consolidé en France ?
2. Qui est crédité d'une synthèse sur la notion d'institutions administratives dans le contenu fourni ?
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