Ordre juridictionnel — définition ?
Organisation judiciaire civile et pénale
Rôle de l’ordre judiciaire — ?
Régler conflits entre personnes privées
Séparation des pouvoirs — importance ?
Garantit neutralité et efficacité des institutions
Ordre judiciaire — divisions?
Civil et pénal, garantissent sécurité juridique.
Séparation des pouvoirs — rôle?
Assure justice indépendante et contrôle administratif.
Cour d’assises — juge?
Crimes graves avec jury populaire.
Justice administrative — contrôle?
Légalité des actes de l’administration.
Conseil d’État — rôle?
Juge en dernier ressort et conseil au gouvernement.
Décentralisation — transfert?
Compétences aux collectivités territoriales.
Hiérarchie administrative — structure?
Président, Premier ministre, ministres.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation et fonctionnement des institutions françaises.
1. Quelle est la principale différence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif en France ?
2. Quel principe garantit que les décisions des juridictions ont une autorité définitive et exécutoire en France ?
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