Organisation et fonctionnement des institutions françaises

1. 📌 L'essentiel

• L’ordre judiciaire se divise en ordre civil et pénal, garantissant la sécurité juridique.
• La séparation des pouvoirs est fondamentale : justice indépendante, administration sous contrôle.
• La cour d’assises juge les crimes graves avec un jury populaire- La justice administrative contrôle la légalité des actes de l’administration.
• Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative et organe consultatif.
• La décentralisation transfère des compétences aux collectivités territoriales.
• Autorités administrativesantes régulent certains secteurs (ex : CNIL, ARCOM).
• La hiérarchie administrative repose sur le président, le Premier ministre, et les ministres.
• La justice est garantie par des principes d’impartialité, d’égalité et de délai raisonnable.
• La réforme récente vise à moderniser l’organisation pour plus d’efficacité.