Introduction au droit économique contemporain

1. 📌 L'essentiel

• Le droit économique régule l’intervention de l’État et des acteurs privés dans l’économie.
• La propriété évolue vers une fonction sociale, environnementale et collective.
• Le contrat repose sur la liberté, la consensualité et la force obligatoire.
• Depuis 1970-80, déisation, dénationalisation et mondialisation modifient régulation.
• La crise économique remet en cause les piliers traditionnels du droit économique.
• La régulation comprend l’administration, le privé, la concurrence et les standards internationaux.
• La gouvernance mondiale se caractérise par la fragmentation et l’émergence d’acteurs non étatiques.
• La transition numérique et la reconnaissance des commons posent de nouveaux enjeux juridiques.
• La nature devient un sujet de droit avec la personification et la protection juridique.
• La régulation transnationale repose sur la participation, la transparence et la responsabilité.