Organisation du Parlement — composition ?
22 membres : président, 6 vice-présidents, 3 questeurs, 12 secrétaires
Rôle du Bureau d’âge — lors de la première séance ?
Présider la séance, assister les jeunes députés, rôle provisoire
Pouvoirs du Bureau — principales fonctions ?
Régler délibérations, organiser services, représenter l’Assemblée, interpréter le Règlement
Attributions du Bureau — domaines ?
Législatif, administratif, constitutionnel
Conférence des présidents — composition ?
Président, vice-présidents, présidents de groupes, commissions, rapporteur général
Rôle de la Conférence — dans le travail parlementaire ?
Préparer l’organisation, fixer le calendrier, coordonner l’ordre du jour
Pouvoirs de la Conférence — principaux ?
S’opposer à la procédure accélérée, à l’examen dans 10 jours, saisir le Conseil constitutionnel
Commission permanente — rôle ?
Étudier en permanence des questions spécifiques
Commission spéciale — fonction ?
Examiner un objet précis à la demande du gouvernement ou groupe
Commission mixte paritaire — intervention ?
En cas de désaccord entre deux chambres, propose un compromis
Groupes parlementaires — organisation ?
Regroupement selon sensibilités politiques, agrément par le Bureau
Fonction des groupes — rôles ?
Organisation du travail, répartition des responsabilités
Délégations parlementaires — missions ?
Représenter l’Assemblée à l’étranger ou en organismes internationaux
Sessions parlementaires — définition ?
Périodes de réunions pour débattre et voter les textes
Règlement des assemblées — contenu ?
Organisation interne, procédures, gestion incidents
Rôle du président — dans le Règlement ?
Faire respecter règles, gérer incidents, diriger débats
Ordre du jour — définition ?
Liste des sujets à traiter lors d’une séance
Fixation de l’ordre du jour — par qui ?
Conférence des présidents, en accord avec le Gouvernement
Autonomie financière — principe ?
Gestion indépendante des ressources et du budget par chaque assemblée
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation et Fonctionnement du Parlement.
1. Quelle est la composition du Bureau des assemblées, la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée nationale ?
2. Combien de membres compose le Bureau des assemblées, selon le contenu officiel ?
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