Système judiciaire américain — définition ?
Organisation judiciaire comprenant fédéral et étatique.
Jurisdiction fédérale — rôle ?
Compétence limitée aux affaires fédérales et interétatiques.
Jurisdiction étatique — différence ?
Compétence quasi illimitée en matière locale.
Clause de suprématie — principe ?
Loi fédérale prime sur les lois des États.
Cour suprême — rôle ?
Dernier recours, contrôle la constitutionnalité.
Certiorari — fonction ?
Ordre pour examiner une décision inférieure.
Cour d'Article III — création ?
Créée par la Constitution, juges à vie.
Cour d'Article I — création ?
Créée par le Congrès, compétences limitées.
Magistrate Judge — rôle ?
Assistants des juges de district, affaires courantes.
Juges Article I vs III — différence ?
Mandat limité vs à vie, compétences spécialisées vs générales.
Processus d'appel — objectif ?
Vérifier conformité à la loi par une juridiction supérieure.
Processus de révision — but ?
Remettre en cause une décision définitive en cas d'erreur.
Rôle magistrate judges — fonction principale ?
Traiter des affaires préliminaires et courantes.
Cour Article I — exemple ?
Tribunaux fiscaux, militaires, administratifs.
Cour Article III — exemple ?
Cour suprême, tribunaux fédéraux de district.
Nomination juge fédéral — comment ?
Par le Président, confirmation du Sénat.
Mandat juge fédéral — durée ?
À vie,
Hiérarchie judiciaire — structure ?
De tribunaux de première instance à la Cour suprême.
Clause de suprématie — article ?
Article VI, clause 2 de la Constitution.
Certiorari — règle du ?
Rule of Four : 4 juges pour accepter une affaire.
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1. Qu'est-ce qu'une Cour d'Article III dans le système judiciaire américain?
2. Selon la Constitution américaine, le Congrès a-t-il l'obligation de créer des tribunaux d'Article I pour exercer ses fonctions judiciaires?
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