Contentieux administratif — définition ?
Litiges opposant l’administration aux particuliers, jugés par la justice administrative.
Ambivalence du contentieux — rôle ?
Organiser la justice et gérer l’administration, pouvant créer une tension.
Procédure contentieuse — mécanisme ?
Saisine préalable puis jugement sur le fond d’un litige.
Procédure non contentieuse — exemple ?
Gestion d’actes administratifs sans litige, sans intervention judiciaire.
Pouvoirs du juge administratif — principaux ?
Annulation d’actes, injonction, astreintes.
Actes administratifs — types ?
Unilatéraux (décisions, règlements) ou contrats.
Procédure d’annulation — finalité ?
Supprimer rétroactivement un acte illégal.
Effets de l’annulation — principe ?
Disparition rétroactive de l’acte dans l’ordre juridique.
Recours pour excès de pouvoir — objectif ?
Annuler un acte administratif illégal.
Recours en plein contentieux — différence ?
Réformer ou réparer un préjudice, pas seulement annuler.
Juridictions administratives — organisation ?
Conseil d’État, tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel.
Compétence des juridictions — critère ?
Nature du litige, lieu, et conflit de compétence.
Recours administratif préalable — rôle ?
Permet à l’administration de réexaminer sa décision.
Recours gracieux — définition ?
Demande amiable auprès de l’administration pour révision.
Recours hiérarchique — différence ?
Saisir une autorité supérieure pour annuler ou modifier.
Référé d’urgence — objectif ?
Intervenir rapidement pour faire cesser une atteinte grave.
Référé suspension — finalité ?
Suspendre l’exécution d’un acte contesté en urgence.
Référé liberté — spécificité ?
Cesser une atteinte grave à une liberté fondamentale.
Voies de recours — types ?
Gracieux, hiérarchique, contentieux.
Procédure d’urgence — mécanisme ?
Référés pour suspension ou liberté, procédure accélérée.
Juge unique — rôle ?
Traiter rapidement requêtes manifestement irrecevables ou mal dirigées.
Gestion interne — objectif ?
Optimiser traitement, accélérer procédure, assurer compétence.
Contentieux administratif — ambivalence ?
Organisation et justice, tension entre gestion et contrôle.
Annulation — effet ?
Rétroactif, supprime l’acte illégal.
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1. Qu'est-ce que le contentieux administratif général selon la doctrine et la jurisprudence ?
2. Quel est l'effet principal de la procédure d'annulation d'un acte administratif selon René Chapus ?
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