Institution judiciaire — définition ?
Organes délégués pour interpréter et appliquer la loi.
Organisation judiciaire — rôle ?
Structurer la répartition, la hiérarchie et le fonctionnement des juridictions.
Juridictions de droit commun — exemples ?
Cour de Cassation, Conseil d’État, Cour des Comptes, Cours d’Appel, TPI.
Juridictions spécialisées — exemples ?
Tribunaux de commerce, tribunaux administratifs, juridictions pénales spécialisées.
Juridictions supérieures — exemples ?
Cour de Cassation, Cour d’Appel, Conseil d’État, Cour des Comptes.
Acteurs de la justice — principaux ?
Magistrats du siège, magistrats du parquet, personnel du greffe.
Magistrats du siège — rôle ?
Rendre la justice en toute indépendance.
Magistrats du parquet — rôle ?
Représenter le ministère public et exercer l’action publique.
Principe d’égalité — définition ?
Traitement identique de tous devant la justice.
Principe de neutralité — définition ?
Exercice des fonctions sans favoritisme ni influence extérieure.
Principe de gratuité — objectif ?
Permettre à tous d’accéder à la justice sans obstacle financier.
Principe de continuité — but ?
Assurer le fonctionnement ininterrompu des juridictions.
Cour de Cassation — rôle ?
Vérifier la conformité des décisions à la loi, sans rejuger le fond.
Cour d’Appel — rôle ?
Examiner les recours contre décisions de première instance.
Conseil d’État — rôle ?
Juger en dernier ressort les litiges administratifs.
Cour des Comptes — rôle ?
Contrôler la gestion financière des organismes publics.
Magistrats du siège — indépendance ?
Exercent leur fonction sans subordination ni pression.
Magistrats du parquet — attribution principale ?
Exercer l’action publique et surveiller l’ordre public.
Principes fondamentaux — exemples ?
Égalité, neutralité, gratuité, continuité.
Organisation judiciaire — éléments clés ?
Hiérarchie, répartition territoriale, structure interne.
Juridictions de droit commun — fonction ?
Traiter la majorité des litiges civils, pénaux, sociaux.
Juridictions spécialisées — fonction ?
Traiter des affaires spécifiques nécessitant une expertise.
Principe de neutralité — importance ?
Garantir la légitimité et l’impartialité des décisions.
Principe de continuité — application ?
Permettre un fonctionnement ininterrompu des services judiciaires.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Organisation et principes de la justice ivoirienne.
1. Qu'est-ce qu'une institution judiciaire ?
2. Selon l’article 143 de la Constitution ivoirienne, quelle est la base légale de la répartition des juridictions en Côte d’Ivoire ?
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