1. Qu'est-ce qu'une institution judiciaire ?
2. Selon l’article 143 de la Constitution ivoirienne, quelle est la base légale de la répartition des juridictions en Côte d’Ivoire ?
3. Quelle est la fonction principale des juridictions de droit commun dans le système judiciaire ivoirien ?
Institution judiciaire — définition ?
Organes délégués pour interpréter et appliquer la loi.
Organisation judiciaire — rôle ?
Structurer la répartition, la hiérarchie et le fonctionnement des juridictions.
Juridictions de droit commun — exemples ?
Cour de Cassation, Conseil d’État, Cour des Comptes, Cours d’Appel, TPI.
Juridictions spécialisées — exemples ?
Tribunaux de commerce, tribunaux administratifs, juridictions pénales spécialisées.
Juridictions supérieures — exemples ?
Cour de Cassation, Cour d’Appel, Conseil d’État, Cour des Comptes.
Acteurs de la justice — principaux ?
Magistrats du siège, magistrats du parquet, personnel du greffe.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation et principes de la justice ivoirienne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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