Protection de l'Enfance et Législation

📋 Plan du Cours

1. Protection de l'enfance
2. Évolution législative
3. Protection sociale
4. Protection judiciaire
5. Violences conjugales
6. Mécanismes de violence
7. Conséquences psychologiques
8. Procédures légales
9. Structures d'accompagnement

📖 1. Protection de l'enfance

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection de l’enfance : Ensemble des actions visant « à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits » (source).
• Historique de la protection de l’enfance : Évolution depuis l’ancien régime où l’enfant était soumis à l’autorité du père, jusqu’à la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit lors de la Révolution française, avec la proclamation que la nation est responsable des enfants orphelins et abandonnés (Convention de 1793).
• Rôle et missions de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) : Service départemental chargé de protéger les mineurs en danger, en proposant accompagnement à domicile ou placement en famille d’accueil ou en foyer, avec pour objectif de garantir leur sécurité et leur développement.
• Double volet de la protection de l’enfance : La protection sociale/administrative, mise en œuvre par les conseils départementaux, et la protection judiciaire, relevant de l’État, fondée sur une décision de justice en cas de danger ou de…