Organisation — définition ?
Action de structurer en vue d'une activité
Justice — rôle ?
Garantir l'État de droit et l'accès à la justice
Indépendance judiciaire — principe ?
Garantir l'impartialité et l'autonomie des juges
Justice — définition?
Service public garantissant l'État de droit.
Hiérarchie judiciaire — principe?
Organisation indépendante en niveaux successifs.
Principes fondamentaux — quels?
Égalité, gratuité, impartialité, publicité, célérité.
Niveaux de justice — exemples?
Civil, pénal, administratif, international.
Séparation des pouvoirs — rôle?
Limite le pouvoir judiciaire pour équilibre démocratique.
Organisation judiciaire — composantes clés?
Juridictions, magistrats, Conseil supérieur.
Indépendance judiciaire — moyens?
Recusation, inamovibilité, Conseil supérieur.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation et principes de la justice.
1. Quelle est la principale mission de la justice en tant que service public selon Jeuland et Veyre ?
2. Quel principe garantit que l'accès à la justice ne doit pas être conditionné par le paiement, sauf pour certains frais spécifiques ?
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