Ordre juridique avant Lisbonne
Qualifié d’ordre communautaire, avec piliers distincts.
Ordre juridique après Lisbonne
Substitue l’Union européenne à la communauté, avec maintien de certains traités.
Caractère de l’ordre juridique UE
Droit primaire, basé sur les traités constitutifs.
Nature juridique de l’UE
Système intégré, avec primauté et effet direct.
Compétences de l’UE — classification
Exclusives, partagées, d’appui.
Principes régissant compétences — attribution
Les compétences sont conférées par les traités.
Principe de spécialité
L’UE ne peut agir au-delà de ses compétences conférées.
Mécanisme subsidiarité
L’UE intervient si les objectifs ne peuvent être atteints par les États.
Mécanisme de proportionnalité
L’action de l’UE doit être adaptée à l’objectif.
Primauté du droit UE
En cas de conflit, le droit de l’UE prévaut.
Effet direct du droit UE
Particuliers peuvent invoquer le droit UE devant les tribunaux nationaux.
Sources du droit UE
Traités constitutifs et actes unilatéraux.
Règlements — caractéristique
Obligatoires dans tous leurs éléments, directement applicables.
Décisions — caractéristique
Obligatoires, adressées à des destinataires précis.
Accords internationaux — dans l’UE
Peuvent être conclus par l’UE ou en accord avec les États.
Principes généraux du droit (PGD)
Sources non écrites, intégrées par la jurisprudence.
Protection droits fondamentaux — instruments
Charte de l’UE, jurisprudence, CEDH.
Système juridictionnel UE
Cour de justice, recours en annulation, recours préjudiciel.
Cour de justice — rôle
Interpréter le droit de l’UE et garantir son application.
Recours en annulation
Contester la légalité d’un acte de l’UE.
Recours préjudiciel
Juridictions nationales demandent interprétation ou validité.
Traité de Lisbonne — année
2007.
Cour de justice — successeur
CJUE en 2009, succède à la CJCE.
Compétences partagées — exemple
Marché intérieur, agriculture.
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