Cour internationale de Justice — rôle ?
Règle pacifiquement les différends entre États et donne des avis juridiques.
Cour internationale de Justice — création?
Créée en 1946, siège à La Haye.
Sources du droit CIJ — principales ?
Traités, coutume, principes généraux, jurisprudence, doctrine.
Juges ad hoc — rôle?
Représenter un État spécifique dans une affaire.
Sources du droit de la CIJ — includes?
Traités, coutumes, principes généraux, jurisprudence.
Portée des décisions de la CIJ — limitée?
Obligation pour les États membres de s’y conformer.
Organisation de la CPI — compétences?
Jugement des crimes internationaux graves.
Droits du Conseil de sécurité — pouvoir?
Veto, sanctions, maintien de la paix.
Souveraineté des États — limités par?
Droit international, obligations, principes fondamentaux.
Testez vos connaissances avec un QCM de 6 questions sur Institutions et droit international.
1. En quelle année la Cour internationale de Justice a-t-elle été créée ?
2. Qu'est-ce que la Cour internationale de Justice (CIJ) ?
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