Institutions et droit international

📋 Plan du Cours

1. Fondation, rôle et fonctionnement de la Cour internationale de Justice (CIJ)
2. Bases légales, sources du droit et portée des décisions de la CIJ
3. Organisation, compétences et limites de la Cour pénale internationale (CPI)
4. Structure, rôle et fonctionnement des principaux organes de l’Organisation des Nations Unies
5. Composition, rôle et fonctionnement du Conseil de sécurité de l’ONU, y compris le droit de veto
6. Concept de souveraineté des États et ses limites face au droit international
7. Interactions entre droit international, droit religieux (charia) et défis d’application dans certains États

📖 1. Fondation, rôle et fonctionnement de la Cour internationale de Justice (CIJ)

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour internationale de Justice(CIJ) : Organe judiciaire principal de l'ONU, créé en 1946, siégeant à La Haye, chargé de régler pacifiquement les différends juridiques entre États et de donner des avis juridiques au niveau international.
• Juges ad hoc : Juristes désignés au cas par cas si un État n’a pas de juge de sa nationalité, pour assurer la représentation de cet État dans une affaire spécifique.

📝 Points essentiels

• La CIJ règle pacifiquement les différends juridiques entre États et donne des avis juridiques au niveau international.
• Le déroulement d’une affaire comprend dépôt de requête, phase écrite, audiences publiques, délibération et jugement.
• La CIJ siège au Palais de la Paix à La Haye, Pays-Bas.