1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition juridique et conditions générales de constitution des sociétés » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Capacité des associés et interdictions liées à la gestion commerciale » ?
3. Comment un associé doit-il agir pour que l'objet social d'une société soit valide selon le Code civil ?
Contrat de société — définition ?
Accord d'affectation de biens ou industrie pour partager bénéfice.
Objet social — rôle ?
Définir activités licites autorisées par les statuts.
Affectio societatis — signification ?
Intention d'agir ensemble sur un pied d'égalité.
Capacité civile — nécessaire ?
Oui, pour être associé en principe.
Capacité commerciale — exigence ?
Oui, pour SNC et associés commandités.
Interdiction d’exercer — effet ?
Empêche de diriger ou gérer une société.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les Fondements Juridiques des Sociétés. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (9 questions) →Revizly propose 18 flashcards interactives sur Les Fondements Juridiques des Sociétés. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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