1. En quelle année la Cour internationale de Justice a-t-elle été créée ?
1919
1960
1946
1955
1946
Explication
La CIJ a été créée en 1946, ce qui est précisé dans le texte.
1946
Explication
La CIJ a été créée en 1946, ce qui est précisé dans le texte.
La plus haute juridiction internationale entre États, siégeant à La Haye, chargée de régler pacifiquement les différends juridiques entre États et de donner des avis juridiques
Explication
La CIJ est la plus haute juridiction internationale entre États, créée en 1946, siégeant à La Haye, chargée de régler pacifiquement les différends juridiques et de donner des avis juridiques.
Chaque membre de l'ONU doit se conformer aux décisions de la CIJ
Explication
L'article 94 indique que chaque membre de l'ONU s'engage à respecter les décisions de la CIJ, renforçant la légitimité et l'autorité de ses jugements.
Sur le Statut annexé à la Charte des Nations Unies, notamment l'article 36
Explication
La compétence de la CIJ repose sur le Statut annexé à la Charte des Nations Unies, notamment l'article 36, qui définit ses règles et ses compétences.
1994
Explication
Le texte indique que le Conseil de tutelle a suspendu ses activités en 1994 après l’indépendance des territoires sous tutelle.
Le droit de veto permet aux membres permanents de bloquer une résolution, alors que le Conseil prend des décisions obligatoires dans son rôle.
Explication
Le droit de veto permet aux membres permanents de bloquer une résolution, ce qui peut paralyser les décisions du Conseil, ce qui est une spécificité par rapport à son rôle général de prendre des décisions obligatoires.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Institutions et droit international.
Cour internationale de Justice — rôle ?
Règle pacifiquement les différends entre États et donne des avis juridiques.
Cour internationale de Justice — création?
Créée en 1946, siège à La Haye.
Sources du droit CIJ — principales ?
Traités, coutume, principes généraux, jurisprudence, doctrine.
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