1982
Explication
La Convention de Montego Bay a été adoptée en 1982, comme indiqué dans le texte. Les autres dates (1992, 1972, 2002) ne correspondent pas à cette étape clé dans l'histoire du droit de la mer.
L'Autorité internationale des fonds marins (AIFM)
Explication
L'AIFM a été créée par la Convention de Montego Bay pour gérer les ressources de la Zone internationale, en particulier pour leur exploitation pacifique et durable. Les autres organisations ont des rôles différents dans le droit international.
Elles s'étendent jusqu'à 12 miles nautiques depuis la ligne de base et sont sous la souveraineté totale de l’État côtier
Explication
Les eaux territoriales s'étendent jusqu'à 12 milles nautiques depuis la ligne de base, où l’État côtier exerce une souveraineté totale, y compris le contrôle, la police et la juridiction, conformément à l'article 2, 3, 17 de la CNUDM.
12 miles nautiques
Explication
La CNUDM fixe à 12 miles nautiques la distance maximale des eaux territoriales, qui confèrent à l’État côtier une souveraineté totale dans cette zone. Les autres distances annexes concernent d’autres zones ou sont incorrectes.
La Convention de Genève 1958
Explication
La Convention de Genève de 1958 est celle qui a fixé les règles concernant notamment la pêche, le plateau continental, et clarifié le droit de la mer avant la Convention de Montego Bay.
Elle est considérée comme un patrimoine commun de l’humanité
Explication
La haute mer est considérée comme un patrimoine commun de l’humanité, ouverte à tous, mais réglementée par le droit international pour la navigation et l’exploitation.
La haute mer
Explication
La Convention qualifie la zone internationale des fonds marins, appelée la 'Zone', comme un patrimoine commun de l’humanité, distincte des eaux territoriales et de la ZEE.
La Commission de délimitation du plateau continental (CLPC)
Explication
La CLPC est chargée de délimiter le plateau continental afin de déterminer les droits des États sur les ressources en dehors de leur ZEE, notamment pour le pétrole et le gaz.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Organisation et Réglementation des Espaces Maritimes.
Droit de la mer — conventions clés ?
CNUDM, Convention de Genève, Montego Bay.
CNUDM — rôle principal?
Définit droits et obligations en mer.
Zones maritimes — délimitations principales ?
Eaux territoriales, ZEE, haute mer, zone contiguë, plateau continental.
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