Quelle est la nature du service public de la justice en France ?
La justice est un service public monopolistique, hiérarchisé, neutre et impartial, appliquant la règle de droit aux faits.
Quels sont les deux principaux ordres de juridictions en France et leur domaine de compétence ?
Il y a la justice judiciaire (civil, pénal, social) et la justice administrative. La justice judiciaire traite les litiges entre particuliers, la justice administrative gère les recours contre l'administration.
Quel est le rôle de la Cour de cassation dans la hiérarchie judiciaire française ?
La Cour de cassation ne juge pas les faits mais vérifie la conformité des décisions aux règles de droit, en contrôlant l'application de la légalité.
Justice française — caractéristiques?
Service public monopolistique, neutre, impartial, hiérarchisé.
Séparation des pouvoirs — composants?
Judiciaire, législatif, exécutif.
Ordres judiciaires — deux?
Judiciaire et administratif.
Cour de cassation — rôle?
Contrôle la conformité du droit, pas les faits.
Justice pénale — tribunaux?
Assises, correctionnel, police.
Justice administrative — dirige?
Conseil d’État.
Institutions supranationales — exemples?
CJUE, CEDH, CPI.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation judiciaire et administrative en France.
1. Quelle est la caractéristique principale de la justice en France ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux la hiérarchie des juridictions françaises ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation judiciaire et administrative en France.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards