Police administrative — rôle ?
Prévenir atteintes à l’ordre public.
Police administrative — rôle?
Prévenir atteintes à l’ordre public.
Police judiciaire — rôle ?
Rechercher et constater infractions.
Ordre public — composants?
Sécurité, salubrité, tranquillité, moralité, dignité humaine.
Ordre public — composantes ?
Sécurité, salubrité, tranquillité, moralité, dignité humaine.
Moralité — évolution?
Évolutive, jugée selon contexte social.
Moralité — définition ?
Norme sociale évolutive selon contexte.
Dignité humaine — date?
Reconnaissance en 1995.
Dignité humaine — date clé ?
Reconnaissance en 1995 (arrêt Morsang-sur-Orge).
Police spéciale — domaines?
Environnement, santé, urbanisme, numérique.
Polices spéciales — exemples ?
Environnement, santé, urbanisme, numérique.
Hiérarchie police?
Autorités nationales (Premier ministre), locales (maire, préfet).
Limites mesures police — principe clé ?
Proportionnalité stricte.
Proportionnalité — importance?
Limite essentielle aux mesures de police.
Autorités de police — principales ?
Premier ministre, maire, préfet.
Préventif vs répressif — différence ?
Préventif: prévenir, répressif: sanctionner.
Police administrative — contrôle ?
Juridictionnel administratif.
Police judiciaire — contrôle ?
Juridictionnel judiciaire.
Éléments de l’ordre public — 5 ?
Sécurité, salubrité, tranquillité, moralité, dignité.
Jurisprudence sur moralité — an 1959 ?
Arrêt Lutetia, impact sur débits de boissons.
Dignité humaine — intégrée quand ?
Arrêt 1995, en tant qu’ordre public.
Police spéciale — mission ?
Gérer matières spécifiques.
Mesures police — interdit ?
Mesures absolues ou générales non, proportionnées si possibles.
Autorité locale — qui ?
Maire, préfet selon la compétence.
Distinction fondamental — ?
Préventif (administrative) vs répressif (judiciaire).
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Police administrative et prévention de l’ordre public.
1. Quelle est la principale différence entre la police administrative et la police judiciaire ?
2. Quelle est la principale différence entre la police administrative et la police judiciaire selon leur finalité?
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