Police administrative — rôle ?
Prévenir atteintes à l’ordre public.
Police judiciaire — rôle ?
Rechercher et constater infractions.
Ordre public — composantes ?
Sécurité, salubrité, tranquillité, moralité, dignité humaine.
Moralité — définition ?
Norme sociale évolutive selon contexte.
Dignité humaine — date clé ?
Reconnaissance en 1995 (arrêt Morsang-sur-Orge).
Polices spéciales — exemples ?
Environnement, santé, urbanisme, numérique.
Limites mesures police — principe clé ?
Proportionnalité stricte.
Autorités de police — principales ?
Premier ministre, maire, préfet.
Préventif vs répressif — différence ?
Préventif: prévenir, répressif: sanctionner.
Police administrative — contrôle ?
Juridictionnel administratif.
Police judiciaire — contrôle ?
Juridictionnel judiciaire.
Éléments de l’ordre public — 5 ?
Sécurité, salubrité, tranquillité, moralité, dignité.
Jurisprudence sur moralité — an 1959 ?
Arrêt Lutetia, impact sur débits de boissons.
Dignité humaine — intégrée quand ?
Arrêt 1995, en tant qu’ordre public.
Police spéciale — mission ?
Gérer matières spécifiques.
Mesures police — interdit ?
Mesures absolues ou générales non, proportionnées si possibles.
Autorité locale — qui ?
Maire, préfet selon la compétence.
Distinction fondamental — ?
Préventif (administrative) vs répressif (judiciaire).
Police administrative — rôle?
Prévenir atteintes à l’ordre public.
Ordre public — composants?
Sécurité, salubrité, tranquillité, moralité, dignité humaine.
Moralité — évolution?
Évolutive, jugée selon contexte social.
Dignité humaine — date?
Reconnaissance en 1995.
Police spéciale — domaines?
Environnement, santé, urbanisme, numérique.
Hiérarchie police?
Autorités nationales (Premier ministre), locales (maire, préfet).
Proportionnalité — importance?
Limite essentielle aux mesures de police.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Police administrative et prévention de l’ordre public.
1. Quelle est la principale différence entre la police administrative et la police judiciaire ?
2. Quelle est la principale fonction de la police judiciaire ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Police administrative et prévention de l’ordre public.
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