Organisation juridique de l’UE
Structures, règles, principes organisant l’Union
Traités constitutifs — définition ?
Traités à contenu constitutionnel établissant institutions et règles
Principes de fonctionnement — exemples ?
Souveraineté, primauté, effet direct, subsidiarité, proportionnalité
Sources du droit de l’UE — principales ?
Traités, jurisprudence, charte, actes unilatéraux, conventions
Actes contraignants — exemples ?
Législation, règlements, directives, décisions obligatoires
Actes non contraignants — exemples ?
Recommandations, avis, déclarations
Droit international public — rôle ?
Règles régissant relations entre États et organisations internationales
Traités constitutifs — valeur ?
Suprême, à portée constitutionnelle, organisent l’UE
Traité de Rome — année ?
1957
Traité de Maastricht — année ?
1992
Traité de Lisbonne — année ?
2007
Principes de souveraineté — définition ?
Pouvoir juridique suprême de l’UE sur son ordre
Primauté du droit européen — principe ?
Le droit de l’UE prévaut sur le droit interne
Effet direct — définition ?
Normes européennes applicables directement dans les États
Sources primaires — exemples ?
Traités, charte, principes fondamentaux
Sources dérivées — exemples ?
Règlements, directives, décisions
Actes unilatéraux — exemples ?
Recommandations, avis, déclarations
Actes contraignants — force ?
Effets obligatoires, applicables par tous les destinataires
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation juridique et principes fondamentaux de l’UE.
1. Comment peut-on définir les sources du droit de l’Union européenne ?
2. Quelle est la conséquence juridique principale de la nature non contraignante des recommandations et avis adoptés par l’UE ?
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