Centralisation — définition ?
Pouvoir concentré dans un centre unique, généralement la capitale.
Déconcentration — rôle ?
Délégation de compétences à des représentants locaux sans transfert de souveraineté.
Principe de décentralisation — constitution ?
Inscrit dans l’article 1er de la Constitution française.
Réforme territoriale 2010 — objectif ?
Simplifier le millefeuille territorial et renforcer l’intercommunalité.
Collectivités territoriales — types ?
Communes, départements, régions.
Organisation commune — élus ?
Conseil municipal et maire.
Organisation département — élus ?
Conseil départemental et président.
Organisation région — élus ?
Conseil régional et président.
Modalités électorales — municipales ?
Scrutin de liste ou uninominal selon la taille.
Modalités électorales — départementales et régionales ?
Binominal paritaire pour départements, prime majoritaire pour régions.
Maire — rôle ?
Représentant de la commune, élu par le conseil municipal.
Président du conseil régional — mode ?
Élu par le conseil régional à la majorité absolue.
Statut de Paris — particularité ?
Organisation spécifique, sans maire jusqu’en 1975, compétences partagées.
Coopération intercommunale — but ?
Mutualiser compétences pour une gestion efficace.
Préfecture — rôle ?
Représentant de l’État, responsable police administrative et contrôle de légalité.
Conseil d’État — fonction principale ?
Conseil juridique du gouvernement et haute juridiction administrative.
Rôle du Conseil d’État — dans la loi ?
Conseiller le gouvernement, vérifier la légalité des textes.
Évolution des régions — étape clé ?
De simple circonscription à collectivité avec personnalité juridique en 1972.
Décentralisation — principe ?
Transfert de compétences aux collectivités, inscrit dans la Constitution.
Organisation des services de la Présidence — composantes ?
Secrétariat général, cabinet, Conseil des ministres.
Séparation autorités — principe ?
Distinction entre autorités administratives et judiciaires.
Conseil d’État — origine ?
Créé en 1799 pour contrôler l’activité administrative.
Processus législatif — rôle du Conseil d’État ?
Conseiller sur la légalité et la conformité des textes.
Évolution des régions — statut juridique ?
De circonscription administrative à collectivité avec personnalité juridique.
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1. Qu'est-ce que la déconcentration dans l’administration française ?
2. Quel est le rôle principal de la décentralisation dans l'organisation de l'État unitaire ?
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