Rôle de l’administration française — définition ?
Exécuter les décisions politiques sous l’autorité du pouvoir exécutif.
Organisation de l’admin — types ?
Admin d’État, admin territoriale, fonction publique hospitalière.
Ministre délégué — rôle ?
Exercer des fonctions déléguées par un ministre principal.
Conseil des ministres — fonction ?
Organe collégial de décision hebdomadaire.
Financement des services publics — principe ?
Majoritairement financés par l’État ou par ressources privées.
SNCF — statut ?
Organisme parapublic financé en partie par l’État, salariés en droit privé.
État unitaire — caractéristique ?
Organisation centralisée avec une administration locale décentralisée.
Fédération américaine — impact administratif ?
Organisation décentralisée avec plusieurs niveaux d’administration.
Organisation juridictionnelle admin — contrôle ?
Contrôle de légalité par le Conseil d’État.
Devoirs des fonctionnaires — principaux ?
Obéissance hiérarchique, réserve, évaluation annuelle.
Décentralisation en France — début ?
Lois Defferre, entre 1982 et 1984.
Intercommunalité — but ?
Mutualiser moyens entre communes pour gestion locale.
Relations admin centrale — acteurs ?
Préfets, collectivités territoriales, administration centrale.
Contrôle de légalité — acteurs ?
Préfet vérifie conformité des actes locaux à la loi.
Rôle du maire — double ?
Autorité décentralisée et décentrée.
Inégalités territoriales — cause ?
Répartition inégale des compétences et budgets.
Organisation du Conseil d’État — origine ?
Créé en 1872 pour juger les actes admin.
Principe de l’État de droit — rôle ?
Garantir la légalité et la légitimité des actes.
Fonction publique — entrée ?
Concours, fiche de poste, contrat dans certains cas.
Pouvoir hiérarchique — définition ?
Pouvoir du supérieur d’organiser et de contrôler.
Décentralisation — enjeu principal ?
Transfert de compétences tout en conservant la souveraineté.
Contrôle de légalité — objectif ?
Vérifier la conformité des actes à la loi.
Double rôle du maire — exemples ?
Police municipale (décentralisé), représentation de l’État (décentré).
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1. Comment un fonctionnaire doit-il appliquer le devoir d’obéissance dans l’exécution de ses missions ?
2. Quel est le rôle principal du préfet dans ses relations avec les collectivités territoriales ?
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