Pouvoirs du juge — limite ?
Ne peut pas refuser de statuer faute de preuves.
Loyauté procédurale — principe ?
Respect de l'équité entre parties.
Principe de célérité — objectif ?
Rendre la justice dans un délai raisonnable.
Action en justice — définition ?
Droit d'être entendu sur le fond du litige.
Sanctions actions abusives — but ?
Dissuader les comportements dilatoires.
Classification actions — critère ?
Objet du droit litigieux.
Qualité à agir — signification ?
Capacité juridique à saisir la justice.
Intérêt à agir — condition ?
Intérêt né et actuel au moment de l'action.
Dépens — définition ?
Frais liés à la procédure judiciaire.
Frais irrépétibles — exemples ?
Honoraires d'avocat, frais de déplacement.
Aide juridictionnelle — but ?
Faciliter l'accès à la justice pour faibles ressources.
Pouvoirs du juge — obligation ?
Examine toutes les preuves disponibles.
Loyauté procédurale — principe ?
Procès mené de bonne foi.
Principe de célérité — application ?
Procès accélérés, circuits courts.
Action — lien avec droit ?
Exercice du droit d'agir devant le tribunal.
Classification des actions — base ?
Objet du droit litigieux.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Principes et classifications de l'action en justice.
1. Que signifie le pouvoir du juge en matière de preuve dans le procès civil ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « La loyauté procédurale dans le procès civil » ?
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