1. Qu'est-ce que le principe de territorialité en matière d'impôt sur les sociétés (IS) ?
Il s'agit du principe selon lequel l'impôt sur les sociétés est calculé uniquement sur la résidence fiscale de la société, peu importe l'origine de ses bénéfices.
C'est le principe qui impose à toutes les sociétés de déclarer leurs bénéfices mondiaux dans leur pays d'origine, sans exception.
C'est le principe selon lequel une société doit payer des impôts dans tous les États où elle réalise des bénéfices, sans limitation géographique.
Il s'agit du principe selon lequel l'impôt sur les sociétés ne frappe que les bénéfices provenant d'activités exercées en France, indépendamment de la résidence fiscale de la société.
Il s'agit du principe selon lequel l'impôt sur les sociétés ne frappe que les bénéfices provenant d'activités exercées en France, indépendamment de la résidence fiscale de la société.
Explication
Le principe de territorialité en matière d'impôt sur les sociétés, tel que défini par ARTUS et l’article 209 du CGI, limite l’imposition aux bénéfices issus d’activités exercées en France. Il ne concerne pas la résidence fiscale, mais la localisation de l’activité économique. La réponse correcte reflète cette définition précise, tandis que les distracteurs proposent des notions incorrectes ou trop générales.