Traité TSCG — règle ?
Déficit structurel ≤ 0,5% du PIB
Principes fondamentaux — définition ?
Consentement, égalité, transparence
Critères Maastricht — seuils ?
Déficit ≤ 3%, dette ≤ 60% du PIB
Finance publique — définition?
Gestion des finances de l'État.
Souveraineté budgétaire — repose sur?
Consentement à l’impôt et égalité.
Règle d’or TSCG — limite?
Déficit structurel à 0,5% du PIB.
LOLF 2001 — rôle?
Renforce contrôle parlementaire, performance.
Contrôle budgétaire — encadré par?
Articles 34, 39, 45 de la Constitution.
Institutions de contrôle — exemples?
Conseil constitutionnel, Cour des comptes, Haut Conseil.
Normes européennes — principales?
PSC, TSCG, Six Pack, Two Pack, réforme 2024.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et normes de la finance publique.
1. Quel principe fondamental garantit que l'impôt ne peut être levé qu'avec le consentement des citoyens selon la Constitution française?
2. Quelle norme européenne impose une règle d’or concernant le déficit structurel des États membres?
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