Article 64 — rôle ?
Garantir l’indépendance judiciaire du Président.
Bloc de constitutionnalité — définition ?
Ensemble des normes fondamentales françaises.
Hiérarchie des normes — ordre ?
International > lois > règlements > jurisprudence.
Hiérarchie des normes — définition?
Constitution > lois > règlements > jurisprudence.
Bloc de constitutionnalité — composition?
Constitution, DDHC, PFRLR, autres principes.
Article 64 — rôle?
Président, garant de l’indépendance judiciaire.
Organisation judiciaire — dualité?
Ordre judiciaire et administratif.
Cour de cassation — rôle?
Contrôle la conformité des décisions judiciaires.
Conseil d’État — fonction principale?
Juge administratif suprême et conseil au gouvernement.
Juridictions administratives — exemples?
Tribunaux administratifs, CAA, Conseil d’État.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et Organisation du Droit Français.
1. Quel est le rôle principal du Président de la République selon l'article 64 de la Constitution française?
2. Quelle est la principale fonction du Conseil d’État en France?
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