Procédure pénale — principes ?
Garantit un procès équitable, impartial, et la recherche de la vérité.
Séparation des fonctions — rôle ?
Assure l'impartialité en distinguant poursuite, instruction, jugement.
Procédure pénale — définition?
Étapes pour juger une infraction, droits garantis.
Principes d’équité — rôle?
Assurer un procès juste et contradictoire.
Séparation des fonctions — but?
Garantir impartialité et indépendance.
Double degré — avantage?
Permet un recours et contrôle supérieur.
Indivisibilité justice — principe?
Unité et indépendance du corps judiciaire.
Participations citoyennes — exemple?
Jury populaire dans certains procès.
Magistrats du siège — rôle?
Jugement, application de la loi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Principes et organisation de la justice pénale.
1. Qu'est-ce que le principe de séparation des fonctions dans la procédure pénale?
2. Quelle date est associée à la réforme visant à renforcer l’indépendance du parquet en France, notamment en limitant l’intervention du garde des sceaux dans les affaires individuelles?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et organisation de la justice pénale.
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