QCM : Principes et pratiques de la concurrence — 3 questions

Question 1

1. Pourquoi la liberté de concurrence est-elle généralement admise en droit économique ?

Parce qu’elle pousse les acteurs à améliorer la qualité et à baisser les prix

Parce qu’elle interdit toute intervention publique sur les marchés

Parce qu’elle protège d’abord les concurrents plutôt que le marché

Parce qu’elle garantit la disparition automatique des monopoles

Explication

La concurrence est justifiée par sa fonction incitative : la rivalité oblige les opérateurs à mieux faire et à proposer des prix plus attractifs. Elle ne supprime pas mécaniquement les monopoles et vise d’abord la protection du marché concurrentiel.

Answer

Parce qu’elle pousse les acteurs à améliorer la qualité et à baisser les prix

Question 2

2. Quelle est la principale difficulté pour qu’une clause de non-concurrence soit requalifiée en véritable restriction de concurrence par le juge?

La preuve que la clause est justifiée par un intérêt légitime de l’entreprise.

La formulation du contrat qui doit explicitement mentionner la non-concurrence.

L’accord préalable de l’autorité de concurrence responsable.

La durée de la clause qui ne doit pas dépasser deux ans.

Explication

La requalification d’une clause en restriction de concurrence nécessite de prouver que celle-ci est justifiée par un intérêt légitime de l’entreprise, ce qui limite son usage abusif ou masqué.

Answer

La preuve que la clause est justifiée par un intérêt légitime de l’entreprise.

Question 3

3. Pourquoi la concurrence pure et parfaite ne se rencontre-t-elle pas en pratique ?

Parce que le marché n’est ni atomistique, ni parfaitement transparent, ni composé de produits parfaitement substituables

Parce que les sanctions concurrentielles relèvent uniquement du pénal

Parce que la liberté de concurrence est réservée aux grandes entreprises

Parce que la nationalité des entreprises empêche toute concurrence réelle

Explication

La concurrence pure et parfaite est une construction théorique, car les marchés réels ne réunissent pas ces conditions. Le cours souligne notamment l’absence d’atomisation, de transparence totale et de substituabilité parfaite des produits.

Answer

Parce que le marché n’est ni atomistique, ni parfaitement transparent, ni composé de produits parfaitement substituables

QCM : Principes et pratiques de la concurrence — 3 questions

Questions et réponses du QCM

1. Pourquoi la liberté de concurrence est-elle généralement admise en droit économique ?

2. Quelle est la principale difficulté pour qu’une clause de non-concurrence soit requalifiée en véritable restriction de concurrence par le juge?

3. Pourquoi la concurrence pure et parfaite ne se rencontre-t-elle pas en pratique ?

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