Contrat — définition ?
Accord de volonté créant, modifiant ou éteignant des obligations.
Principes fondamentaux — rôle ?
Encadrent la validité et l'exécution du contrat.
Effet relatif — principe ?
Obligations seulement entre parties.
Liberté contractuelle — limitation ?
Limitée par la loi et l'ordre public.
Conditions de validité — éléments ?
Capacité, consentement libre, cause licite, forme.
Contrat — rôle ?
Organiser relations sociales et économiques.
Consentement — vices ?
Erreur, dol, violence, incapacité.
Obligations — nature ?
Liens juridiques entre créancier et débiteur.
Capacité juridique — définition ?
Capacité à conclure un contrat valable.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et Validité du Contrat.
1. Quelle est la définition précise du contrat selon le contenu ?
2. Qui a formulé le principe selon lequel un contrat ne crée d’obligations qu’entre ses parties, selon le texte législatif mentionné ?
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