Personne physique — définition ?
Être humain doté de droits subjectifs.
Personne morale — rôle ?
Entité juridique distincte, capable de droits et obligations.
Capacité de jouissance — quand ?
Dès la naissance, sauf exceptions légales.
Personne née sans vie — reconnaissance ?
Reconnaissance juridique spécifique selon le contexte.
Embryon — stade ?
Développement humain avant la naissance.
Famille au sens large — définition ?
Relations familiales diverses, incluant liens sociaux et non traditionnels.
Famille au sens strict — exemple ?
Noyau constitué de parents et enfants, liés par filiation ou mariage.
Parenté — lien ?
Filiation ou alliance, biologique ou juridique.
Alliance — origine ?
Liens créés par mariage ou PaCS.
Pacte civil de solidarité — rôle ?
Union civile donnant droits et devoirs similaires au mariage.
Concubinage — caractéristique ?
Union de fait, sans reconnaissance officielle.
CIDE — adoption ?
Convention de 1989 garantissant droits de l’enfant.
Protocoles additionnels — but ?
Renforcer protection des enfants dans domaines spécifiques.
Comité droits de l’enfant — fonction ?
Superviser la mise en œuvre de la CIDE par les États.
Sources internationales — exemple ?
CIDE, ConvEDH, protocoles additionnels.
Sources nationales — rôle ?
Constitution, lois, jurisprudence, contrôle de constitutionnalité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les droits de l'enfant et leur protection juridique.
1. Quelle est la date d’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) ?
2. En quoi la notion de personne physique diffère-t-elle de celle de personne morale ?
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