Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations.
Liberté contractuelle — rôle ?
Permet de choisir cocontractant et contenu.
Force obligatoire — principe ?
Le contrat doit être respecté comme une loi.
Bonne foi — obligation ?
Négocier et exécuter loyalement.
Contrats à titre onéreux — exemple ?
Vente, où contrepartie est due.
Contrats à titre gratuit — exemple ?
Donation, sans contrepartie.
Contrats synallagmatiques — définition ?
Obligations réciproques entre parties.
Contrats unilatéraux — définition ?
Obligation d’une seule partie.
Offre — condition ?
Proposition ferme, précise, non équivoque.
Acceptation — rôle ?
Manifestation conforme à l’offre.
Contrats consensuels — formation ?
Par simple accord de volontés.
Contrats solennels — formation ?
Nécessitent une forme spécifique.
Contrats réels — formation ?
Remise de la chose requise.
Erreur — définition ?
Croyance erronée sur une réalité essentielle.
Dol — définition ?
Manœuvre trompeuse intentionnelle.
Violence — définition ?
Pression ou menace viciante le consentement.
Nullité absolue — cause ?
Objet illicite ou violation de l’ordre public.
Nullité relative — cause ?
Violation de règle protégeant une partie.
Nullité — effet ?
Rétroactivité, contrat considéré comme n’ayant jamais existé.
Capacité juridique — définition ?
Aptitude à exercer ses droits.
Personne incapable — conséquence ?
Contrat annulable, nullité relative.
Nullité du contrat — principe ?
Annulation rétroactive pour vice ou irrégularité.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Principes et Validité du Contrat.
1. Quelle est la définition du contrat selon l’article 1101 du Code civil ?
2. Selon l’article 1112-1 du Code civil, comment doit être une offre pour que la formation du contrat soit valable ?
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