QCM : Principes fondamentaux de la justice — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment peut-on définir un procès équitable ?

Un procès réservé aux affaires pénales uniquement
Un procès décidé sans entendre les personnes concernées
Un procès mené devant un juge indépendant et impartial, dans le respect des règles de procédure
Un procès où la partie la plus forte obtient un avantage

Un procès mené devant un juge indépendant et impartial, dans le respect des règles de procédure

Explication

Un procès équitable repose sur un juge indépendant et impartial et sur le respect des règles de procédure. Il implique aussi que les personnes concernées soient entendues avant la décision.

2. Que signifie le principe du contradictoire ?

Le juge choisit librement les preuves sans en informer les parties
Une seule partie expose ses arguments tandis que l’autre attend la décision
Les parties doivent s’exprimer sans pouvoir répondre aux arguments adverses
Chaque partie peut discuter les arguments, les preuves et les éléments présentés par l’autre

Chaque partie peut discuter les arguments, les preuves et les éléments présentés par l’autre

Explication

Le contradictoire garantit que chaque partie peut discuter ce que l’autre avance, y compris les preuves et les pièces du dossier. C’est une exigence de loyauté et d’égalité dans le procès.

3. Que permet principalement l’accès au droit ?

Connaître ses droits et obligations pour mieux les faire valoir et les exécuter
Supprimer la nécessité de respecter la loi
Saisir directement un tribunal sans aucune information préalable
Obtenir automatiquement gain de cause dans un litige

Connaître ses droits et obligations pour mieux les faire valoir et les exécuter

Explication

L’accès au droit vise à informer chacun sur ses droits et obligations afin de mieux les faire valoir et les exécuter. Il ne garantit pas une victoire automatique ni une dispense de la loi.

4. Quel est le rôle principal de la justice lorsqu’un conflit ou une atteinte aux règles de vie en société survient ?

Conseiller les citoyens sans trancher les litiges
Protéger et rétablir les droits des personnes concernées
Punir systématiquement sans procédure
Remplacer les lois par des décisions individuelles

Protéger et rétablir les droits des personnes concernées

Explication

La justice a pour mission de protéger et rétablir les droits lorsque les règles ne sont pas respectées, et elle peut aussi trancher un conflit. Les autres propositions ne correspondent pas à sa fonction essentielle.

5. Quelle affirmation décrit le mieux l’indépendance et la neutralité du juge ?

Le juge suit les instructions des autorités politiques compétentes
Le juge statue sans pression extérieure et sans parti pris personnel
Le juge privilégie spontanément la version la plus convaincante à l’audience
Le juge peut fonder sa décision sur ses opinions personnelles

Le juge statue sans pression extérieure et sans parti pris personnel

Explication

L’indépendance protège le juge des pressions extérieures et la neutralité l’empêche d’être guidé par des préjugés ou un parti pris. Ces garanties sont destinées au justiciable.

6. Quelle garantie caractérise l’accès à la justice pour tous ?

La possibilité pour toute personne de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial
La possibilité pour le juge de refuser de statuer sans motif
Le droit d’être jugé seulement dans sa ville de résidence
L’obligation de choisir un avocat pour pouvoir saisir la justice

La possibilité pour toute personne de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial

Explication

L’accès à la justice suppose que toute personne puisse faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial. Le juge compétent doit rendre une décision, ce qui écarte l’idée d’un refus sans motif.

7. Pourquoi les décisions de justice doivent-elles être motivées ?

Pour remplacer l’application des règles juridiques
Pour rendre la décision plus longue sans autre effet
Pour exposer les raisons de fait et de droit qui justifient la décision
Pour éviter toute possibilité de contestation

Pour exposer les raisons de fait et de droit qui justifient la décision

Explication

La motivation oblige le juge à expliquer les faits retenus et les règles de droit appliquées. Cela rend la décision compréhensible et permet, si besoin, de la contester par un recours.

8. Quel principe interdit de considérer une personne suspectée comme coupable avant une décision définitive ?

La proportionnalité de la peine
La publicité des audiences
La gratuité de la justice
La présomption d’innocence

La présomption d’innocence

Explication

La présomption d’innocence signifie qu’une personne soupçonnée ne peut pas être tenue pour coupable avant un jugement définitif. Elle fait aussi peser la charge de la preuve sur l’accusation.

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Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Principes fondamentaux de la justice.

Justice — rôle ?

Protéger et rétablir les droits.

Accès au droit — objectif ?

Permettre à chacun de connaître et faire valoir ses droits.

Accès à la justice — principe ?

Droit pour tous de faire examiner leur affaire.

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