Finances publiques — définition ?
Gestion des ressources et dépenses des personnes publiques.
Branches du droit budgétaire — rôle ?
Encadrent la prévision, l’autorisation et l’exécution des finances publiques.
Principes fondamentaux — exemples ?
Annualité, unité, universalité, spécialité.
Unité — principe ?
Regrouper toutes les ressources et dépenses dans un seul document.
Universalité — principe ?
Inscrire toutes recettes et dépenses sans compensation.
Annualité — principe ?
Budget voté pour une année civile.
Spécialité — principe ?
Crédits affectés à des dépenses précises.
Équilibre — principe ?
Recettes doivent couvrir les dépenses.
Sincérité — principe ?
Prévisions honnêtes et fiables.
Réformes majeures — exemple ?
LOLF de 2001, gestion par missions et programmes.
Gestion par missions — définition ?
Organisation du budget autour de politiques publiques.
Programme — définition ?
Crédits pour actions concrètes d’un ministère.
Fongibilité — concept ?
Transfert flexible des crédits entre actions ou programmes.
Contrôles — acteurs principaux ?
Cour des comptes, juridictions administratives.
Lois de finances — rôle ?
Fixent ressources et dépenses annuelles de l’État.
Lois de financement — spécificités ?
Encadrent ressources/dépenses des organismes sociaux.
Principes d’unité et d’universalité — différence ?
Unité regroupe tout dans un seul document, universalité interdit la compensation.
Année fiscale — lien avec principe d’annualité ?
Budget doit couvrir une année civile.
Principes d’équilibre et de sincérité — importance ?
Garantissent la stabilité et la fiabilité des finances publiques.
Réformes récentes — impact ?
Introduction de la culture de performance et de responsabilité.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes fondamentaux des finances publiques.
1. Qu'est-ce que la définition des finances publiques ?
2. En quelle année la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a-t-elle été adoptée, marquant une réforme majeure de la gestion budgétaire en France ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes fondamentaux des finances publiques.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards