Fiche de révision : Principes fondamentaux du droit français

📋 Plan du Cours

1. Conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme
2. Principe de souveraineté dans la nation
3. La loi comme expression de la volonté générale
4. Séparation des fonctions judiciaires et législatives
5. Réforme des lois civiles et du code de procédure civile
6. Égalité des hommes devant la loi et admissibilité aux emplois publics
7. Liberté et sûreté comme droits fondamentaux
8. Principes juridiques : non-rétroactivité des lois et proportionnalité des peines
9. Devoirs et obligations des citoyens envers la société
10. Organisation et fonctionnement des institutions législatives sous le Directoire et le Consulat
11. Le romantisme comme effet du libéralisme politique selon Victor Hugo
12. La Charte constitutionnelle : principe de légitimité et mise en œuvre des libertés

📖 1. Conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme

🔑 Notions clés & Définitions

• Préambule : Introduction à la DDHC de 1789, exprimant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont la cause des malheurs publics, et affirmant que ces droits sont naturels, inaliénables et sacrés.
• Droits naturels : Droits fondamentaux, considérés comme inaliénables et imprescriptibles, garantissant la liberté et la dignité de l'homme, tels que proclamés dans la DDHC de 1789.

📝 Points essentiels

• Les droits naturels et imprescriptibles sont considérés comme fondamentaux et inaliénables, garantissant la liberté et la dignité de l'homme.
• La DDHC de 1789 affirme la conservation de ces droits comme base essentielle de toute législation légitime.

💡 À retenir

La protection des droits naturels et imprescriptibles constitue le socle moral et juridique fondamental de la Révolution française.

📖 2. Principe de souveraineté dans la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Absolue : Elle est déliée des lois.
• Souveraineté nationale : Pouvoir suprême qui appartient à la nation dans son ensemble et s'exprime par la volonté générale, établissant que le pouvoir politique émane du peuple et non d'un monarque ou d'une autorité extérieure.
• Contrat social : Accord par lequel les individus forment une société politique en renonçant à une partie de leur liberté, établissant que le pouvoir politique émane du peuple et que la souveraineté appartient à la nation dans son ensemble.

📝 Points essentiels

• La souveraineté appartient à la nation dans son ensemble et s’exprime par la volonté générale, concept central chez Rousseau.
• Le Contrat social établit que le pouvoir politique émane du peuple et non d’un monarque ou d’une autorité extérieure.
• Chapitre 7 du livre 1, « du souverain » : Dans le Contrat social, il y a un souverain, une volonté générale et une souveraineté. Comment se forge ce souverain et comment s’exprime-t-il ? Chacun faisant partie du tout, lorsqu’on s’oblige dans ce contrat social, on ne s’oblige pas qu’envers soi-même mais envers tous. Une fois que ce tout est créé par contrat, ce tout à une existence propre et ne peut pas s’obliger envers lui-même. Dès lors que le souverain s’est exprimé, il ne peut pas lui-même s’engager envers lui-même : le seul contrat envers soi qui soit nul est celui du souverain. Il reprend ici l’idée de la souveraineté classique (le prince est délié des lois). Mais ce n’est pas parce que l’ensemble « le corps » est d’accord, que chaque individu du corps est d’accord. Pour Rousseau, le corps, dès lors qu’il est constitué, est indépendant totalement des individus qui le composent. Afin que le pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement que quiconque refusera d’obéir à la volonté générale, il sera contraint par la force : une fois que le corps politique est formé, il a une volonté (la volonté générale) et ce que reconnaissent tacitement les membres qui composent ce corps par le contrat social, c’est que ce qu’exprime la volonté générale doit être respecté, on doit y obéir. Pour Rousseau l’égalité est la condition de la liberté donc on va
• Quand on lui demande comment les nobles, les membres du clergé, et les membres du tiers-état peuvent s’assembler pour ne faire qu’un dans la nation, il répond que seul le tiers-état peut offrir à la nation des représentants : qui décide de ne pas appartenir au tiers-état ne peut donc pas devenir représentant de la nation. C’est d’ailleurs ce qui va être mis en œuvre par les états généraux (voir après). La nation est donc culturelle mais aussi politique. Le roi n’est plus le législateur, il est le chef de l’exécutif (celui qui met en œuvre la souveraineté nationale). Mais l’exécutif n’est pas vraiment le problème de Sieyès. Sieyès est un fin lecteur de Rousseau : il lui reproche d’avoir confondu les principes de l’art social avec le commencement de la société humaine. Sieyès pointe le problème de l’état de nature : il ne permet pas de former raisonnablement la société. Par ailleurs, ela voudrait dire que l’état social serait moins bien. Mais pour Sieyès non, Rousseau confond. Selon lui, l’état social ennobli l’homme : il défend et assure l’égalité de ses droits. L’état social est donc bon pour Sieyès. Sieyès développe le concept de nation, qu’on a du mal à dissocier de la volonté générale de Rousseau. En réalité, Sieyès dit que si l’idée de nation peut être métaphysique, l’idée de nation prend en fait corps avec le tiers état. La nation, c’est le tiers état, les représentants

💡 À retenir

La souveraineté politique se transforme en une source collective incarnée par la nation et la volonté générale, selon la théorie développée par Rousseau dans le Contrat social.

📖 3. La loi comme expression de la volonté générale

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Ou elle n’est pas » elle ne peut se réduire en morceaux, se découper.

📝 Points essentiels

• La loi est l’expression directe de la volonté générale et doit refléter l’intérêt commun de la nation.
• Seules les lois conformes à la volonté générale sont légitimes et doivent être respectées par tous les citoyens.

💡 À retenir

La loi doit être comprise comme un instrument démocratique incarnant la volonté collective et garantissant l’ordre social, en étant l’expression de la volonté générale.

📖 4. Séparation des fonctions judiciaires et législatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Arbitraire des juges : = décisions qui ne sont pas prises au hasard.
• Séparation des pouvoirs : Un principe fondamental qui divise l’État en branches distinctes — législative, exécutive et judiciaire — afin d’éviter la concentration du pouvoir et de garantir l’impartialité et la justice.
• Entorse à la séparation : Un cas où les fonctions de l’État, notamment législatives et judiciaires, se mêlent ou se confondent, compromettant ainsi l’équilibre institutionnel.

📝 Points essentiels

• La séparation des fonctions judiciaires et législatives est essentielle pour éviter la concentration du pouvoir et garantir l’impartialité de la justice.
• Sous l’Ancien Régime, le pouvoir législatif était souvent confondu avec le pouvoir judiciaire, ce qui a été contesté par les parlements.
• Louis 13 arrive sur le trône en 1774, alors qu’il a 19 ans. A ce moment-là, le royaume est au bord de la banqueroute. Il engage 2 grandes réformes, qui vont être réduites à néant par la noblesse elle-même : - Une réforme judiciaire : elle tendait à faire en sorte que les hauts magistrats de Paris ne puissent s’immiscer dans le pouvoir législatif et restent dans leur fonction judicaire. - Une réforme fiscale : c’est Turgot (un physiocrate), son premier ministre des finances, qui en est à l’origine. Il va vouloir libéraliser le commerce du grain, le travail (en prétendant supprimer les corporations), et imposer une taxe sur la propriété privée. Mais la noblesse s’y oppose, en particulier la noblesse de Rome (c’est-à-dire les magistrats du parlement). Il y a ici une volonté de réforme qui vient d’en haut. Ces réformes auront lieu mais seulement après la Révolution : l’histoire a montré qu’elles n’ont pas pu avoir lieu avant. Les premiers révolutionnaires (ceux de 1789) font la Révolution pour que ces réformes puissent advenir, car la monarchie est devenue un régime dans lequel il est impossible de réformer la fiscalité, la justice. Il y a 3 signaux annonciateurs de la Révolution française : 1er signal : le blocage des réformes par le Parlement (la noblesse). La position du Parlement est très ambigüe : ils veulent conserver un ordre (donc conservateurs) mais pour conserver cet
• HISTOIRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE CONTEMPORAINE Il n’y a pas d’histoire juridique qui soit indépendante d’une histoire politique. Le droit est indissociable de la science politique. Ce qu’on appelle l’histoire constitutionnelle c’est l’histoire politique d’un état (pour nous l’état français). L’intitulé pousse à penser qu’il n’y a d’histoire constitutionnelle que contemporaine. Or, il y a une construction constitutionnelle sous l’Ancien régime, dès le MA (il s’agit essentiellement d’une constitution coutumière) : il n’y a donc pas eu de constitution en France qu’à l’époque contemporaine. Ce qui caractérise l’époque contemporaine c’est que les constitutions qui se succèdent sont des constitutions écrites. Comment un état se construit juridiquement ? A l’époque contemporaine il se construit par une réflexion sur un texte : la constitution. INTRODUCTION : Il faut d’abord revenir sur les idées politiques qui ont poussées à la Révolution. Celle-ci est l’œuvre du Parlement de Paris notamment, qui a refusé de procéder à la réforme fiscale voulue par le roi. Il faut donc réunir les états généraux en 1789. Il y a une idéologie de la magistrature (c’est-à-dire une idéologie des parlements sous l’ancien régime) qui consiste à concevoir le parlement de Paris comme une institution unitaire et donc comme un contre-pouvoir au cœur de la monarchie. Cette idéologie n’est pas née comme ça

💡 À retenir

La séparation des fonctions judiciaires et législatives est essentielle pour éviter la concentration du pouvoir et garantir l’impartialité de la justice.

📖 5. Réforme des lois civiles et du code de procédure civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Code civil : Recueil de lois civiles promulgué sous le Consulat de Napoléon, structuré en plusieurs parties traitant des personnes, des biens, et des différentes manières d'acquérir la propriété.
• Code de procédure civile : Ensemble codifié de règles régissant les procédures judiciaires civiles, révisé et promulgué en 1806 pour uniformiser et simplifier les pratiques judiciaires.
• Portalis : Les 4 juristes qui composent cette commission sont : - Portalis : avocat à Aix en Provence, il maîtrise le droit provençal (droit issu de l’Ancien régime).

📝 Points essentiels

• La réforme des lois civiles a conduit à la codification des règles de droit civil, notamment sous Napoléon.
• Le code de procédure civile a été révisé pour uniformiser et simplifier les procédures judiciaires.
• Paragraphe 3 – Le Code civil Le dernier point majeur du Consulat est le Code civil. Les révolutionnaires veulent composer des lois civiles. Pendant la période révolutionnaire, il n’a pas pu y avoir du Code civil. Il a fallu attendre le pouvoir autoritaire de Bonaparte pendant le Consulat pour que ce Code civil voit le jour. Il y a eu toutefois plusieurs tentatives pendant la période révolutionnaire. Le champion de la rédaction du Code civil est Cambacérès. Il s’essaie à la rédaction de projets de Code civils. Jean-Jacques Régis de Cambacérès est né en 1753 à Montpellier et mort en 1824 à Paris. Il est issu d’une famille de magistrats appartenant à la vieille noblesse mais désargenté. Il devient avocat puis conseiller à la chambre des comptes de Languedoc. Dès le début de la Révolution, il décide d’entrer en politique, mais le droit ne le quitte jamais vraiment. Il va dès le début jouer un rôle politique mais aussi judiciaire puisqu’il devient président du tribunal criminel de l’Hérault en 1691. Il est membre du Comité de salut public en 1794 et 1795. Il est nommé deuxième Consult après le 18 brumaire et assiste au sacre de Napoléon en 1804. Il va participer à la nouvelle organisation judicaire et rédige 3 projets de code civil. En tout, il faut avoir en tête qu’il y a eu 5 projets de code civil, le cinquième étant celui qui deviendra le code civil. - Premier projet de Code

💡 À retenir

Le code de procédure civile a été révisé pour uniformiser et simplifier les procédures judiciaires.

📖 6. Égalité des hommes devant la loi et admissibilité aux emplois publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Égalité devant la loi : Principe selon lequel tous les hommes sont soumis aux mêmes lois sans distinction de naissance, privilège ou statut social, garantissant une justice impartiale.
• Comité de salut public : O Le Comité Danton o Le Grand Comité o Le Comité thermidorien Au début, Danton fait partie su système (pas encore guillotiné).

📝 Points essentiels

• Tous les hommes sont égaux devant la loi sans distinction de naissance ou de privilège.
• L’admissibilité aux emplois publics est ouverte à tous sur la base du mérite et non de la naissance.

💡 À retenir

La société révolutionnaire instaure une égalité juridique effective en supprimant les privilèges de naissance et en ouvrant l’accès aux emplois publics à tous les citoyens sur la base du mérite.

📖 7. Liberté et sûreté comme droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté : Droit fondamental permettant à chaque individu de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, avec des limites déterminées uniquement par la loi, assurant la protection contre les abus de pouvoir.
• Sûreté : Garantie assurant la protection des personnes contre les arrestations arbitraires et les violences, protégeant la sécurité individuelle face aux abus de l'État ou d'autres acteurs.
• La propriété privée : Droit naturel de l’homme (anti-rousseau car la propriété privée est la dernière étape de la dénaturation pour lui) -> texte influencé par les physiocrates, eux-mêmes influencés par la doctrine lockienne et donc l’influence de l’Angleterre (qui est un modèle).

📝 Points essentiels

• La liberté individuelle est un droit fondamental protégé contre les abus de pouvoir, avec des bornes déterminées par la loi.
• HISTOIRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE CONTEMPORAINE Il n’y a pas d’histoire juridique qui soit indépendante d’une histoire politique. Le droit est indissociable de la science politique. Ce qu’on appelle l’histoire constitutionnelle c’est l’histoire politique d’un état (pour nous l’état français). L’intitulé pousse à penser qu’il n’y a d’histoire constitutionnelle que contemporaine. Or, il y a une construction constitutionnelle sous l’Ancien régime, dès le MA (il s’agit essentiellement d’une constitution coutumière) : il n’y a donc pas eu de constitution en France qu’à l’époque contemporaine. Ce qui caractérise l’époque contemporaine c’est que les constitutions qui se succèdent sont des constitutions écrites. Comment un état se construit juridiquement ? A l’époque contemporaine il se construit par une réflexion sur un texte : la constitution. INTRODUCTION : Il faut d’abord revenir sur les idées politiques qui ont poussées à la Révolution. Celle-ci est l’œuvre du Parlement de Paris notamment, qui a refusé de procéder à la réforme fiscale voulue par le roi. Il faut donc réunir les états généraux en 1789. Il y a une idéologie de la magistrature (c’est-à-dire une idéologie des parlements sous l’ancien régime) qui consiste à concevoir le parlement de Paris comme une institution unitaire et donc comme un contre-pouvoir au cœur de la monarchie. Cette idéologie n’est pas née comme ça

💡 À retenir

La liberté individuelle est un droit fondamental protégé contre les abus de pouvoir, avec des bornes déterminées par la loi.

📖 8. Principes juridiques : non-rétroactivité des lois et proportionnalité des peines

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe : Règle fondamentale qui organise le fonctionnement du droit et garantit des normes stables, telles que la non-rétroactivité des lois et la proportionnalité des peines, assurant ainsi la sécurité juridique et la justice.
• Pensée libérale : Courant de pensée politique qui valorise la liberté individuelle comme condition essentielle, prônant la limitation du pouvoir arbitraire et la primauté de la légalité.

📝 Points essentiels

• Les lois nouvelles ne peuvent pas s'appliquer rétroactivement aux faits antérieurs à leur promulgation.
• Les peines doivent être proportionnelles à la gravité des infractions pour garantir la justice et l’équité.

💡 À retenir

Ces principes fondamentaux assurent la sécurité juridique et la justice pénale en limitant l'arbitraire judiciaire et en garantissant la proportionnalité des sanctions.

📖 9. Devoirs et obligations des citoyens envers la société

🔑 Notions clés & Définitions

• Ancien régime : Période historique en France caractérisée par une constitution coutumière, marquée par une monarchie et des structures politiques et sociales antérieures à la Révolution française.

📝 Points essentiels

• Les citoyens ont des devoirs envers la société, notamment la participation à la vie politique et le respect des lois.
• La société repose sur un équilibre entre droits et obligations pour assurer la cohésion sociale.

💡 À retenir

La participation active des citoyens et le respect des lois sont essentiels pour maintenir la cohésion sociale et l'ordre démocratique.

📖 10. Organisation et fonctionnement des institutions législatives sous le Directoire et le Consulat

🔑 Notions clés & Définitions

• Directoire : Régime politique instauré après la Révolution française, caractérisé par une structure législative bicamérale composée du Conseil des Cinq-Cents, chargé de proposer les lois, et du Conseil des Anciens, chargé de les voter.
• Sénat conservateur : Institution créée par la constitution de l’an 8, composée de 80 membres inamovibles et à vie, chargée de contrôler la conformité des lois à la constitution.
• Projet de Code civil : Initiative législative visant à codifier le droit civil français, adoptée sous Napoléon, constituant une étape majeure dans l'organisation juridique.

📝 Points essentiels

• Le Directoire est caractérisé par une structure législative bicamérale avec les Conseils des Anciens et des Cinq-Cents.
• Le Consulat instaure une constitution de l’an 8 avec un pouvoir exécutif fort et un Sénat conservateur chargé de veiller à la constitutionnalité.
• La promulgation des lois nouvelles ne peut intervenir que lors des sessions des assemblées législatives.
• L’article 8 défini le citoyen : il s’agit de tout homme (exclut les femmes) né et résidant en France, qui âgé de 21 ans accomplis, s’est fait inscrire sur le registre civil de son canton. Il faut avoir demeuré pendant une année sur le territoire de la république. Il faut payer une contribution directe, foncière ou personnelle dont le montant n’est pas déterminé par la constitution. Sont alors potentiellement citoyens les royalistes. Les royalistes qui reviennent vont vouloir jouer un rôle : ils ne peuvent pas en étant dans les conseils mais peuvent en tant que citoyen. On comprend que la constitution prévoit un renouvellement des conseils par tiers tous les ans. Au bout de 3 ans, on revient donc au premier tiers. L’idée ici était d’éviter des renversements brutaux et de permettre l’instauration d’une communauté politique. Si on ne renouvelle que par tiers de l’assemblée, ça veut dire que deux tiers de l’élection précédente reste : on a pensé que ça pouvait participer à conserver un climat de modération/stabilité. C’était un mauvais calcul parce que ce renouvellement par tiers a été constitutif d’une instabilité annuelle (il était en réalité déjà trop important). Les premières élections sont hostiles aux membres de la convention thermidorienne, qui ont mis en place ce système. Les directeurs Sont ensuite nommés les 5 directeurs choisis par le Conseil des Anciens sur proposition du Conseil des Cinq-Cents. Dans le comité de directeurs, au début sont choisis : Paul Barras (qui a mis fin à la Terreur), Jean François Reubell, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, Etienne-François Le Tourneur et Emmanuel-Joseph Sieyès. Sieyès est nommé mais démissionne tout de suite. Il est remplacé par Lazare Carnot. Ces directeurs ont tous voté la mort de

💡 À retenir

Le Directoire est caractérisé par une structure législative bicamérale avec les Conseils des Anciens et des Cinq-Cents.

📖 11. Le romantisme comme effet du libéralisme politique selon Victor Hugo

🔑 Notions clés & Définitions

• Romantisme français : Il est aussi précoce mais s’adresse au contrecoup de la Révolution française.
• Romantisme politique : Un libéralisme non lumineux, dit « nocturne », notamment car les artistes romantiques sont des libéraux qui vont développer leur art dans une pente qui est obscure.
• Libéralisme politique : Idéologie valorisant la liberté individuelle, la séparation des pouvoirs, et la participation du peuple à la puissance législative, considérée comme une réponse à la maladie du corps politique lorsque la moralité est atteinte, et s'opposant à l'absolutisme.

📝 Points essentiels

• Le romantisme politique est une conséquence culturelle et idéologique du libéralisme politique au 19ème siècle.
• Victor Hugo illustre cette tendance en liant la liberté politique à une expression artistique et émotionnelle nouvelle.
• Ainsi 2 branches se créent : une illibérale et une autre libérale. Les artistes influencent la politique, et sont pour la plupart des politiques. Plusieurs exemples : - Chateaubriand est un artiste mais il joue un rôle politique en étant diplomate. - Benjamin Constant est un écrivain mais il fait basculer le libéralisme vers le romantisme. - Tocqueville était un écrivain et un penseur politique ( La démocratie en Amérique). - Celui qui va clore le siècle est Victor Hugo (la figure du romantisme en France, mais pas selon Baudelaire). Victor Hugo était monarchiste au début, et va devenir républicain à l’avènement du Second Empire : il va même être député de la République. Le romantisme politique se moque du régime, il a une autre visée que l’instauration d’un régime politique. Ce n’est pas le cas des Lumières, comme on le constate avec la théorie de Montesquieu : à chaque territoire correspond un régime. L’objet du romantisme politique est plus élevé : on s’intéresse plus à la nature humaine qu’au régime politique. Sa visée est l’épanouissement de l’âme, découvrir l’entièreté de la dimension de l’âme. Les romantiques vont tenter de trouver les replis de l’âme humaine ailleurs que dans les sciences. Le romantisme est l’engouement du spiritisme durant la moitié du 19ème siècle.

💡 À retenir

Le romantisme peut être compris comme une manifestation culturelle du libéralisme politique, traduisant les aspirations à la liberté à travers l'art et l'émotion, comme le montre Victor Hugo.

📖 12. La Charte constitutionnelle : principe de légitimité et mise en œuvre des libertés

🔑 Notions clés & Définitions

• INTRODUCTION : Il faut d’abord revenir sur les idées politiques qui ont poussées à la Révolution.
• Charte constitutionnelle : Texte fondamental qui établit un régime constitutionnel en France, conciliant la légitimité monarchique avec la garantie de certaines libertés publiques.
• Principe de légitimité : Fondement politique selon lequel la monarchie doit s'appuyer sur une légitimité historique et dynastique, assurant ainsi la stabilité du régime, comme illustré par le retour des Bourbons.
• Cette charte : Datée de la 19ème année du règne de Louis 18 a laissé faire le jeu des oppositions.
• Charte de 1814 : Premier texte constitutionnel français établissant une monarchie constitutionnelle, garantissant certaines libertés publiques mais présentant des tensions entre le pouvoir royal et le parlement.

📝 Points essentiels

• La Charte constitutionnelle de 1814 établit la légitimité monarchique tout en garantissant certaines libertés publiques, constituant un compromis entre pouvoir royal et libertés.
• La Charte constitutionnelle de 1830 représente une victoire du parlementarisme sur le caractère monarchique, renforçant les libertés et le rôle du Parlement.
• Charles 10 a appuyé sur l’aspect monarchique mais l’aspect parlementaire l’a renversé). Cette charte contradictoire pouvait fonctionner sur un équilibre, qui avait été recherché par beaucoup de libéraux, dont Chateaubriand. La charte de 1830 marque au contraire la victoire du parlementarisme. Le simple fait que Louis Philippe soit le cousin du roi sans faire partie de la branche légitime faisait voler en éclat le caractère dynastique. C’est ce qui fait le défaut de ce nouveau régime : le nouveau roi n’est pas légitime du point de vue dynastique (d’autant que

💡 À retenir

La Charte constitutionnelle de 1814 établit la légitimité monarchique tout en garantissant certaines libertés publiques, constituant un compromis entre pouvoir royal et libertés.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des principes de souveraineté et de loi

Organisation des institutions sous le Directoire et le Consulat

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre souveraineté populaire et souveraineté nationale.
2. Mélanger la séparation des pouvoirs avec la concentration du pouvoir.
3. Confondre la légitimité monarchique et la légitimité démocratique.
4. Oublier que la loi doit refléter la volonté générale.
5. Confusion entre droits fondamentaux et droits subjectifs.
6. Mélanger la propriété privée et la liberté individuelle.
7. Confondre la non-rétroactivité des lois avec leur application immédiate.

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la distinction entre droits naturels et droits subjectifs.
2. S'assurer de la compréhension du principe de séparation des pouvoirs.
3. Revoir la différence entre souveraineté nationale et souveraineté populaire.
4. Étudier la place de la loi dans la démocratie.
5. Connaître les principes fondamentaux de la Charte de 1814.
6. Comprendre l'évolution des institutions législatives sous le Directoire et le Consulat.
7. Maîtriser les dates clés de la Révolution et de la période napoléonienne.
8. Analyser la conception de la liberté et de la sûreté.
9. Identifier les devoirs civiques essentiels.
10. Comparer la légitimité monarchique et la légitimité démocratique.